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Catégorie : La Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
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Les 2 principales réalisations de la communauté de communes concernent la piscine intercommunale de Morestel qui a été ouverte aux scolaires et au public début octobre 2018 et la voie verte Crémieu - Arandon (18 km) qui suit le tracé de l'ancienne ligne du CFEL et qui a été inaugurée en octobre 2018.

La Communauté de communes a comme projet de réaliser le tronçon Pont de Lagnieu - Pont de Loyettes (22 km) de la ViaRhôna d'ici la fin de la mandature. Ce tronçon viendra compléter les 38 km existant sur ses terres.

On peut citer parmi les projets en cours :

Le programme LEADER

C'est un dispositif européen qui soutient le développement de territoires ruraux en favorisant une dynamique de projets innovants. Il permet à des acteurs publics et privés d'avoir des financements européens qui viennent s'ajouter à des financements régionaux ou locaux.

Les thématiques qui ont été retenues par les Balcons du Dauphiné sont les suivantes :

Une des caractéristiques de ce programme est que les décisions sont prises par un "Comité de programmation" composé d'élus et de représentants de la société civile : c'est le stade le plus élevé de la démocratie participative dans la mesure où la société civile est décisionnaire aux côtés des élus.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

L’article L229-26 du Code de l’Environnement, en conformité avec l’article 188 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, précise que « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018. »

Le plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) doit permettre de décliner au niveau du territoire les engagements nationaux de la COP 21 qui couvrent :

Le PCAET des Balcons du Dauphiné a été lancé en 2018 :

Le Plan Local de l'Habitat (PLH)

Le Programme local de l'Habitat est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle de la Communauté de communes.

Il est découpé en 3 phases : diagnostic, énoncé des principes et des objectifs et programme d'actions et se décline suivant les 5 orientations stratégiques suivantes :

Le PLH a été approuvé à l'unanimité lors de la réunion du Conseil communautaire du 17 décembre 2019.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La compétence d'urbanisme des communes qui se concrétise par des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) a été transférée aux intercommunalités en 2017. Les communes devaient se prononcer sur ce transfert avant fin mars 2017 et il fallait que moins de 20 % des communes représentant moins de 25 % de la population refusent ce transfert pour qu'il soit effectif. Hors 38 % des communes des Balcons du Dauphiné représentant environ 27 % des habitants se sont opposées à ce transfert.

Ce sont donc les PLU des communes qui vont continuer à tenir lieu de document d'urbanisme. L'exécutif de la Communauté de communes envisage de procéder à un nouveau vote d'ici la fin de la mandature.

Il y a lieu de noter que l'ensemble de ces projets et réalisations sont sans lien les uns avec les autres et ne constituent pas un projet de territoire. La plupart d'entre eux avaient été initiés par les 3 anciennes communautés de communes ou suite à des obligations réglementaires.