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Une charte de la participation citoyenne votée en février 2013 déclinée en 7 grands principes

Principe 1 : la démocratie participative s’inscrit dans la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance

Principe 2 : la démocratie participative n’est pas un modèle alternatif à la démocratie représentative

Principe 3 : la démocratie participative a comme finalité de faire émerger l’intérêt général

Principe 4 : la Communauté définit 6 acteurs principaux des processus de concertation qu’elle entend mettre en œuvre : les habitants, les associations, les structures de concertation permanente (Forum 21…), le Conseil de développement, les instances participatives communales, les communes et élus municipaux…

Principe 5 : la Communauté reconnaît aux citoyens un droit de pétition

Principe 6 : la Communauté se donne la possibilité d’organiser des consultations référendaires

Principe 7 : la Communauté s’engage sur un mode opératoire garantissant une prise en compte optimale de la parole citoyenne