Notre association a organisé une réunion publique, le 5 octobre dernier dans la salle Marie Laurencin de Tignieu-Jameyzieu, sur le thème de la démocratie participative. Malgré les contraintes liées à la situation sanitaire, une trentaine de personnes ont participé à cette soirée découpée en 3 moments :
- présentation de la synthèse des réponses au questionnaire envoyé aux candidats aux élections municipales de mars 2020,
- témoignages d'élus de 3 communes du territoire (Corbelin, Parmilieu et Tignieu-Jameyzieu) sur les mesures liées à la démocratie participative qu'ils ont déjà mises en oeuvre ou qu'ils projettent de mener au cours de la mandature,
- échange entre les participants sur la démocratie participative.
1 - Synthèse des réponses au questionnaire envoyé aux candidats aux élections municipales de mars 2020
Comme indiqué dans notre article du 15 janvier dernier, nous avons lancé une consultation des candidats aux élections municipales des 53 communes des 2 communautés de communes des Balcons du Dauphiné et de LYSED. Cette consultation, sous forme d'un questionnaire, a été communiquée de janvier à début mars 2020 à 76 listes ou groupements de candidats, ce au fur et à mesure de leur annonce publique de candidature (nous n'avons pas pu joindre 8 listes ou groupements de candidats sur les 84 enregistrés officiellement).
Ce questionnaire était découpé en 3 parties : la démocratie participative durant la campagne électorale, les mesures de démocratie participative proposées pour une mise en oeuvre durant la mandature, les positions des candidats sur les grands enjeux de l'intercommunalité.
Les 17 réponses obtenues ont été publiées sur notre site au fur et à mesure de leur réception.
Ce nombre de réponses peut paraitre faible, mais il faut le mettre en perspective avec le contexte de cette consultation : jeunesse de notre association qui n'est pas encore suffisamment connue ou reconnue sur l'ensemble du territoire, démocratie participative encore embryonnaire ou inexistante dans beaucoup de communes. Si on ajoute à ces 17 réponses la référence faite à des mesures de démocratie participative dans des interviews de 22 candidats dans le Dauphiné Libéré, ce sont environ la moitié des candidats qui sont sensibilisés à cette thématique : voir document ci-dessous.
Les principaux enseignements qu'on peut tirer de ces réponses sont les suivants :
Les mesures de démocratie participative les plus citées :
- ouverture des commissions municipales aux non-élus,
- concertation en amont sur les projets,
- mise en place / reconduction de conseils municipaux des enfants / des jeunes,
- échanges entre élus et habitants en fin de réunion de conseil municipal,
- mise en place d'un budget participatif.
Les grands enjeux intercommunautaires :
- mise en oeuvre d'un projet de territoire avec une priorité pour la mobilité,
- prise de compétence mobilité pour les Balcons du Dauphiné,
- nouveau vote pour la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les Balcons du Dauphiné.
Pour plus d'informations voir ci-dessous la présentation faite durant la réunion publique :
2 - Témoignages d'élus de CORBELIN, PARMILIEU et TIGNIEU-JAMEYZIEU sur les mesures de démocratie participative mises en place ou prévues
CORBELIN (Catherine GRANGE, Maire et Frédéric GEHIN,1er Adjoint)
- commissions ouvertes aux habitants (en place),
- temps accordé au public pour des questions en fin de réunion de conseil municipal (en place),
- débats des conseils municipaux retranscrits dans les compte-rendu d'une manière exhaustive, y compris les questions du public et les réponses apportées (en place),
- réunions publiques régulières (1er réunion le 23 octobre)
- enregistrement et diffusion en temps réel des réunions de conseil municipal et des réunions publiques (prochainement)
PARMILIEU (Eric TERUEL, Maire) : diffusion d'une interview vidéo en raison de son indisponibilité le jour de la réunion publique
- commissions ouvertes aux habitants (en place),
- temps accordé au public pour des questions en fin de réunion de conseil municipal : questions et réponses intégrées au compte-rendu (en place),
- débats par hameau sur des sujets qui touchent directement les habitants, voiries notamment (prochainement)
- réunions citoyennes sur les gros chantiers, les projets d'aménagement (à mettre en place)
TIGNIEU - JAMEYZIEU (Jean-Louis SBAFFE, Maire et David ARIAS, Conseiller Délégué à la démocratie locale)
- commissions ouvertes aux habitants (en place),
- refonte des 3 conseils de quartier existants : mise en place en cours de 6 conseils pour un découpage plus proche des habitants (20 membres par conseil, dotation d'un budget),
- mise en place en cours d'un conseil des aînés (18 membres) : plusieurs objectifs dont la création de liens intergénérationnels en collaboration avec le conseil municipal des enfants et des jeunes qui est poursuivi, consultation sur les gros projets municipaux concernant les seniors,
- consultation des habitants sur des gros projets communaux :par exem-
ple projet de relocalisation de la préparation des repas des cantines sco-
laires (à mettre en place).
3 - Echanges entre les participants
Ils ont été très nombreux et très riches. On peut notamment citer les points suivants :
- la concertation c'est très bien, mais ça prend du temps et beaucoup d'énergie. Il faut aussi faire preuve d'une bonne communication qui demande des moyens et des compétences pas toujours disponibles dans les petites communes
- les délais et la technicité de certains projets ne sont pas toujours compatibles avec la mise en place d'une concertation. Il ne faut peut-être pas être trop ambitieux pour démarrer (petits projets, cafés citoyens, ...).
- il n'est pas toujours facile pour les habitants de mettre de côté leur intérêt personnel pour prendre en compte l'intérêt général. Il faut pour cela mettre en place des actions éducatives et faire preuve de pédagogie : c'est le rôle aussi bien des associations que des élus.
- pas facile non plus d'embarquer toute l'équipe municipale sur de la démocratie participative. Il faut aussi prendre en compte le taux de renouvellement important des élus d'une mandature à l'autre (par exemple 50 % de nouveaux conseillers communautaires sur les Balcons du Dauphiné). D'où l'intérêt d'essaimer petit à petit auprès des élus néophytes ou peu convaincus (à noter que les élus de LYSED étaient très peu nombreux à cette réunion publique, à part quelques élus d'opposition).
- il existe un problème de fond plus grave, c'est la hausse constante du taux d'abstention aux élections, notamment aux élections municipales, sans parler de ceux qui ne sont pas inscrits ou ne savent pas ce qu'il faut faire pour voter (voir ci-dessous un graphique montrant cette hausse au niveau national et sur notre territoire). La démocratie participative et la concertation ne concernent la plupart du temps que des citoyens déjà convaincus et impliqués et laisse un peu de côté les autres. Le travail de reconquête des habitants est notre travail à tous et il faut le faire en dehors des périodes électorales.
Proposition de Veille Citoyenne BRD de continuer ces échanges,
notamment avec les élus, dans des réunions dont le format reste à définir : accord de principe unanime.