Le 1er Scot de la Boucle du Rhône en Dauphiné a été approuvé en décembre 2007. Les élus du SYMBORD ont retenu en mai 2012 le principe de la révision du Scot qui était rendu nécessaire par l'évolution de la législation (lois Grenelle notamment).
Processus de révision du SCoT de 2012 à 2019
Préparation et arrêt du SCoT
La délibération prescrivant officiellement la révision du Scot a été votée en octobre 2012. Cette prescription prévoyait notamment que « La révision du SCoT doit se faire en concertation, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, avec les habitants, le Conseil Local de Développement, les associations locales dont les associations environnementales et de cadre de vie et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, en application de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme. ».
L'intégration en juillet 2016 de la Communauté de communes des Balmes Dauphinoises dans le périmètre du SYMBORD a entraîné une nouvelle prescription en septembre 2016 qui précise que la concertation prévue par la loi « prendra la forme (a minima) d’un travail partenarial avec le Conseil Local de Développement et les Conseils de Développement s’ils sont créés sur le territoire ».
Les différentes phases d'élaboration des documents (diagnostic, PADD, DOO) ont été menées dans le cadre de cette nouvelle prescription de fin 2016 à fin 2018. L'arrêt du SCoT a été voté en novembre 2018 par les élus du SYMBORD (39 voix pour et 3 voix contre) :
Le Conseil Local de Développement a été associé à cette élaboration durant chacune des phases de la révision et en a tiré un bilan :
Les documents constituant le le dossier de révision du SCoT sont les suivants :
Enquête publique
Ces documents ont été soumis aux "Personnes Publiques Associées" (PPA). Ces PPA sont notamment les Chambres consulaires (Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et de l'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat), services de l'Etat, les communautés de communes périphériques, les SCoT périphériques, le Département et la Région, les associations agrées pour l'environnement (Lo Parvi sur notre territoire). Elles ont remis leur avis début mars 2019.
L'enquête publique a eu lieu du 6 mai au 7 juin 2019.
Le rapport d'enquête a été publié au cours de l'été 2019.
Approbation du SCoT
Le SYMBORD a modifié le dossier du SCoT en fonction des avis des PPA et du Commissaire enquêteur. L'ensemble de ces documents mis à jour ont été approuvés (32 votes pour, 1 vote contre et 5 abstentions) lors de la réunion du Conseil Syndical du SYMBORD qui s'est tenue le 3 octobre 2019.
Le SCoT est exécutoire depuis décembre 2019 (2 mois après la transmission du dossier approuvé au Préfet) et les PLU des communes devront être mis en compatibilité avec le nouveau SCoT dans un délai de 3 ans maximum.