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Catégorie : L'actualité du territoire
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné vient d'être approuvé par le Conseil Syndical du SYMBORD, le 3 octobre 2019, à une très large majorité (32 votes pour, 1 vote contre et 5 abstentions).

Cette approbation fait suite à l'enquête publique, pour laquelle nous avions émis un avis au nom de Veille Citoyenne BRD, qui s'est tenue du 6 mai au 7 juin 2019 et à la publication du rapport des commissaires enquêteurs qui ont rendu un avis favorable sans aucune réserve.

Quelles suites ont été données à notre avis ?

Suite à cette approbation du SCoT, il deviendra exécutoire 2 mois après sa notification au Préfet (sauf, hypothèse peu probable, si le Préfet le bloquait pour non conformité à la législation) et il remplacera donc le SCoT 2007 actuellement en vigueur.

Les communes auront alors 3 ans pour rendre leur PLU compatible avec ce SCoT. Notre crainte est que certaines communes ne respectent pas ce délai. Elle est d'autant plus justifiée qu'à ce jour, et à notre connaissance, 7 communes n'ont toujours pas de PLU approuvé, alors qu'elle aurait dû en avoir depuis début 2011 (voir les communes concernées sur notre article traitant des PLU qui est régulièrement actualisé).

Il est important que ce délai soit respecté de manière à mettre en oeuvre au plus tôt certaines dispositions fondamentales pour notre territoire et que nous avons mis en exergue dans notre avis lors de l'enquête publique :

Notre association jouera son rôle de "veille" et apportera sa contribution pour que ce SCoT soit mis en oeuvre au plus tôt et dans les meilleures conditions.