Les enquêtes publiques

Même si les enquêtes arrivent une fois le projet finalisé et que les avis sont aléatoirement pris en compte, elles restent un moyen intéressant pour faire passer son point de vue.

Une des difficultés est de réussir à trouver l'information sur l'ouverture d'une enquête publique : elle est obligatoirement annoncée dans la presse régionale (essentiellement dans le Dauphiné Libéré et l'Essor sur notre territoire), mais qui a la curiosité de lire toutes les annonces légales ? C'est plutôt simple pour les enquêtes publiques lancées par les communes qui publient l'information sur leur site internet, mais cela devient beaucoup plus difficile pour certaines enquêtes publiques concernant par exemple des projets d'installation classée pour l'environnement (ICPE).

Un groupement de quotidiens de la presse régionale a pris l'initiative il y a quelques mois de créer un site internet publiant tous les avis d'enquête publique et de les mettre à disposition gratuitement : ce site s'appelle "Notre Territoire". Le Dauphiné Libéré fait partie de ce groupement.

"Ce service s’adresse aux citoyens, aux associations et à tous ceux qui s’intéressent au devenir de leur territoire et souhaitent s’informer sur les projets à venir. Entièrement gratuit il est le prolongement sur internet de la presse quotidienne régionale, le média naturel des informations générales et de proximité. En offrant un accès centralisé et facilité à toutes les enquêtes publiques Notre territoire participe activement à l’information des citoyens." (information publiée sur le site de Notre Territoire).

Le découpage utilisé est le suivant :

 Vous pouvez :

LYSED a mené une réflexion depuis plusieurs années sur le système d'assainissement qu'elle a en charge et qui couvre les communes d'Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Pont de Chéruy et Tignieu-Jameyzieu (les communes de Janneyrias et Villette d'Anthon sont reliés à la station d'épuration de Jonage dans le Rhône).

La station d'épuration de Chavanoz est en effet saturée en fonction de l'importante augmentation de population de l'agglomération pontoise ces dernières années et le réseau de collecte est non conforme aux normes en vigueur en de nombreux endroits.

Suite aux études menées par 2 cabinets spécialisés, LYSED a fait certains choix en mars 2018 (voir pages 17 et 18 du compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 6 mars 2018) en fonction des différentes options possibles et a notamment retenu de ne pas donner suite à la réalisation d'un méthaniseur en sortie de la station d'épuration de Chavanoz.

Une enquête publique sur ce projet a eu lieu du 7 septembre au 7 octobre dernier. Notre association s'est particulièrement intéressée à une petite partie du projet, le "devenir des sous-produits de traitement", autrement dit les boues restant comme déchets de la station d'épuration.

Nous l'avons retenu, comme nous l'indiquons en préambule à l'avis que nous avons émis, car :

  • ce sujet n’est pas à notre avis suffisamment approfondi dans le dossier d'enquête publique,
  • il est majeur en termes d’environnement, d’agriculture et de transition écologique,
  • ce chapitre du dossier d'enquête publique ne fait aucune référence aux propositions du Cabinet Montmasson sur l’option biogaz qui lui apparait comme particulièrement intéressante.