Prise de compétence mobilité par les communautés de communes
Etat des lieux de la mobilité sur le territoire
Notre territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné est un de ceux dont l'augmentation de la population est la plus importante de la région Auvergne Rhône Alpes (augmentation annuelle moyenne des 6 dernières années de 1,25 % pour les Balcons du Dauphiné et 2,52 % pour LYSED pour une augmentation de 0,7 % pour la Région).
Il est effectivement très attractif depuis de nombreuses années par sa proximité de la Métropole de Lyon et grâce à son environnement, ses paysages et son patrimoine.
Le nombre d'emplois est largement déficitaire et 60 % des actifs doivent se déplacer quotidiennement pour rejoindre leur emploi principalement sur la Métropole de Lyon, l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, la CAPI, la Plaine de l'Ain, Chambéry.
Le réseau de transport en commun est inadapté et n'a pratiquement pas évolué depuis une vingtaine d'années. Il en résulte une utilisation massive de la voiture entrainant son lot d'embouteillages et de perte de temps, d'émission de gaz à effet de serre et de polluants.
Beaucoup trop d'élus n'ont pas encore changé de logiciel sur la mobilité et le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné approuvé en octobre 2019 fait encore la part belle au tout voiture avec de nombreux projets de déviations et de requalification de voies, même s'il fait aussi référence (un peu timidement) à des mobilités alternatives.
Les décisions qu'ils ont prises (ou qu'ils n'ont pas prises) ces dernières années font que la situation en termes de mobilité est dramatique et au bord de l'asphyxie. Quelques exemples :
- refus de LYSED d'adhérer à l'Agence de Mobilité du Nord Isère créée en 2012 et dont l'objectif était de développer des solutions alternatives à la voiture "solo",
- décision des Balcons du Dauphiné et des Vals du Dauphiné (La Tour du Pin) de couper les vivres de l'Agence de Mobilité du Nord Isère qui a dû fermer fin 2018,
- intérêt des "grands élus" pour le projet de tram Lyon-Crémieu, souvent affirmé (en particulier quelques semaines ou mois avant chaque élection), mais sans réelles avancées à l’issue des études réalisées (une nouvelle étude pilotée par la Région est en cours : espérons que des décisions vont être prises et mises en œuvre).
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
Cette loi est en vigueur depuis fin 2019 et elle incite notamment les communautés de communes à prendre la compétence mobilité en devenant Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Elles doivent prendre une décision au plus tard le 31 mars 2021 et en cas de refus, c'est la Région qui sera AOM local à leur place.
Notre association avait identifié que cette loi pouvait être une opportunité pour notre territoire de devenir enfin pilote de son avenir en termes de mobilité en devenant acteur, plutôt que de tout attendre de l'Etat, de la Région ou du Département.
Cette prise de compétence mobilité était un des points abordé dans notre questionnaire envoyé en début d'année 2020 aux candidats aux élections municipales.
Nous avons décidé à l'automne 2020 de travailler sur cette thématique et avons proposé à l'association Lyon - Crémieu PARFER de nous rejoindre pour mener ensemble cette réflexion.
La LYSED a mis ce sujet à l'ordre du jour de leur réunion du Conseil Communautaire du 30 novembre 2020. La décision d'abandonner la compétence a été décidé en moins de 10 minutes et ce sans aucun débat. Comme le montre le compte-rendu de ce Conseil Communautaire (pages 28 et 29), la mobilité se résume à l'accessibilité de l'agglomération pontoise, bien sur importante, mais fait l'impasse sur tous les autres types de mobilité à mettre en oeuvre (covoiturage, transport à la demande, rabattements sur les futurs arrêts du tram, piste cyclable, autopartage).
Nous avons malgré tout décidé de continuer notre réflexion dont les conclusions et les arguments, en faveur de cette prise de compétence par les CC, pourraient intéresser a minima les élus des Balcons du Dauphiné : une note a donc été envoyée le 13 janvier 2021 à tous les Conseillers Communautaires des Balcons du Dauphiné et de LYSED.
Nous attendons maintenant avec intérêt la décision des Balcons du Dauphiné qui devrait être prise sous quelques semaines.
Enquête publique sur l'assainissement LYSED : rapport du commissaire-enquêteur
Notre association a remis un avis en octobre dernier sur l'enquête publique concernant l'assainissement de LYSED. Cet avis portait sur le "devenir des sous-produits de traitement", autrement dit les boues restant comme déchets de la station d'épuration. Nous nous étonnions, notamment, du fait que les élus de LYSED n'aient pas retenu l'option d'associer une unité de méthanisation à la station d'épuration, alors que le cabinet d'études la trouvait particulièrement intéressante.
Le rapport du commissaire-enquêteur a été publié fin novembre.
Il est favorable au projet mais on peut noter que le commissaire-enquêteur s’est appuyé sur notre avis pour poser des questions de fond à LYSED sur le fait que la solution méthanisation n’ait pas été retenue. Voir en particulier la page 44 du rapport : " Nous reprendrons, ci-après, une synthèse de nos questionnements à la LYSED à partir de la requête suivante de la Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné : il s’agit d’une requête très bien structurée qui pose des questions de fond sur le projet d’extension de la station d’épuration. Aussi nous reprenons cette requête littéralement en intégralité."
On peut noter la réponse suivante de LYSED parmi celles apportées pour justifier le non-choix de la méthanisation : « Le projet privé de méthanisation « Saint-Louis Énergie » sur la commune d’Anthon, mené sans aucune concertation avec les élus du territoire, a soulevé un profond mécontentement et un profond rejet de la population du territoire (manifestations, constitution d’association de lutte contre le projet, recours juridiques, etc.). Dans ce contexte, le choix de la méthanisation des boues d’épurations aurait été inapproprié et très difficile à porter politiquement. ». C’est un renoncement et un aveu d’échec des politiques.
Cet abandon par les élus de cette option méthanisation, qui aurait permis d'avoir une production conséquente d'énergie renouvelable, est un mauvais signal envoyé à tous les acteurs et habitants de LYSED, alors que le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est en cours de lancement et considéré par les élus comme "une formidable opportunité pour mettre en cohérence toutes les actions conduites en matière de transition énergétique" (citation dans un article paru sur le site de LYSED)
Cet abandon pourrait être le second si le recours déposé, grâce aux subventions de LYSED, devant le tribunal administratif par uniquement l'association ADENI contre le projet d'unité de méthanisation agricole d'Anthon aboutissait.
En effet le Conseil communautaire de LYSED finance avec des fonds publics cette association et donc ce recours (20 000 euros de subventions accordées au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021) : voir séance du Conseil communautaire du 30 novembre 2020 pour les subventions accordées pour 2020 et 2021
Réunion publique du 5 octobre 2020 sur la démocratie participative
Notre association a organisé une réunion publique, le 5 octobre dernier dans la salle Marie Laurencin de Tignieu-Jameyzieu, sur le thème de la démocratie participative. Malgré les contraintes liées à la situation sanitaire, une trentaine de personnes ont participé à cette soirée découpée en 3 moments :
- présentation de la synthèse des réponses au questionnaire envoyé aux candidats aux élections municipales de mars 2020,
- témoignages d'élus de 3 communes du territoire (Corbelin, Parmilieu et Tignieu-Jameyzieu) sur les mesures liées à la démocratie participative qu'ils ont déjà mises en oeuvre ou qu'ils projettent de mener au cours de la mandature,
- échange entre les participants sur la démocratie participative.
Lire la suite : Réunion publique du 5 octobre 2020 sur la démocratie participative
Réunions mensuelles de Veille Citoyenne BRD
Nous avons décidé à l'automne 2020 de tenir une réunion mensuelle le 1er jeudi de chaque mois de 20h00 à 22h00 salle Létrat à Tignieu Jameyzieu.
L'ordre du jour de ces réunions ouvertes aux adhérents et sympathisants est le suivant :
- Point sur les actions / projets en cours ou à démarrer,
- Point sur l’actualité de VC BRD et du territoire,
- Décisions de gestion courante.
Les comptes-rendus de ces réunions sont publiés çi-dessous :
Enquête publique sur assainissement LYSED : avis de Veille Citoyenne BRD
LYSED a mené une réflexion depuis plusieurs années sur le système d'assainissement qu'elle a en charge et qui couvre les communes d'Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Pont de Chéruy et Tignieu-Jameyzieu (les communes de Janneyrias et Villette d'Anthon sont reliés à la station d'épuration de Jonage dans le Rhône).
La station d'épuration de Chavanoz est en effet saturée en fonction de l'importante augmentation de population de l'agglomération pontoise ces dernières années et le réseau de collecte est non conforme aux normes en vigueur en de nombreux endroits.
Suite aux études menées par 2 cabinets spécialisés, LYSED a fait certains choix en mars 2018 (voir pages 17 et 18 du compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 6 mars 2018) en fonction des différentes options possibles et a notamment retenu de ne pas donner suite à la réalisation d'un méthaniseur en sortie de la station d'épuration de Chavanoz.
Une enquête publique sur ce projet a eu lieu du 7 septembre au 7 octobre dernier. Notre association s'est particulièrement intéressée à une petite partie du projet, le "devenir des sous-produits de traitement", autrement dit les boues restant comme déchets de la station d'épuration.
Nous l'avons retenu, comme nous l'indiquons en préambule à l'avis que nous avons émis, car :
- ce sujet n’est pas à notre avis suffisamment approfondi dans le dossier d'enquête publique,
- il est majeur en termes d’environnement, d’agriculture et de transition écologique,
- ce chapitre du dossier d'enquête publique ne fait aucune référence aux propositions du Cabinet Montmasson sur l’option biogaz qui lui apparait comme particulièrement intéressante.
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