Consultation par notre association des candidats de BRD aux élections municipales de mars 2020
Dans la continuité des actions et réflexions menées par notre association Veille Citoyenne BRD :
- réunion publique du 13 mars 2019 dans le cadre du Grand Débat National,
- réunion d'échanges avec des élus du 19 avril 2019,
nous venons de lancer, début janvier, une consultation des candidats aux élections municipales des 53 communes des 2 communautés de communes des Balcons du Dauphiné et de LYSED.
L'annonce en avait été faite lors des 2 réunions publiques que nous avons organisées sur Tignieu-Jameyzieu et les Avenières Veyrins-Thuellin les 2 et 5 décembre dernier.
Cette consultation, sous forme d'un questionnaire en ligne, porte sur la démocratie participative au niveau communal. Elle aborde aussi les grands enjeux communautaires dans la mesure où ces élections vont également permettre de désigner les conseillers communautaires.
Le communiqué de presse du 10 janvier dernier ci-dessous vous permettra de connaitre plus en détail les conditions et le contenu de cette enquête.
PCAET LYSED : où en est on ?
Suite à notre courrier du 18 octobre dernier à la Sous-Préfète de La Tour du Pin concernant la non mise en oeuvre d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur la Communauté de Communes LYSED, nous avons reçu sa réponse courant novembre.
Madame Caroline GADOU nous fait part d'un courrier adressé au Président de la Communauté de Communes LYSED lui rappelant le caractère obligatoire des PCAET.
Il est évident que ce n'est pas à moins de 3 mois de la fin de la mandature en cours que ce projet va être lancé. Nous ne manquerons pas de rappeler, dans les prochains mois, l'urgence de ce projet et son caractère prioritaire au nouvel exécutif de la Communauté de Communes.
Les Conseils de Développement à l'épreuve du Sénat et de l'Assemblée Nationale
Comme nous l'évoquions dans notre article du 4 septembre dernier faisant suite à la réunion que nous avons eue avec Madame Cendra MOTIN, Députée de la 6ème circonscription, l'avenir des Conseils de Développement (CD) est en ce moment entre les mains des parlementaires.
La Commissions des Lois du Sénat a proposé un amendement pour que les CD, que le projet de loi gouvernemental Engagement et Proximité rendait facultatifs, soient tout simplement supprimés de la législation.
Les amendements présentés par plusieurs sénateurs pour les rétablir sous une forme obligatoire ont tous été repoussés et le projet de loi, adopté en 1ère lecture le 22 octobre dernier, a effectivement supprimé de la législation toute référence aux CD.
L'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale va débuter le 18 novembre prochain et déjà de nombreux amendements ont été déposés par les députés, dont une cinquantaine qui concernent les CD.
La plupart de ces amendements proposent de rétablir le caractère obligatoire des CD, mais un certain nombre d'entre eux demandent de porter le seuil d'obligation de 20 000 à 50 000 habitants pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Chose surprenante, il semble que ce seuil de 50 000 habitants soit "jugé pertinent par la Coordination Nationale des Conseils de Développement", comme le précise un amendement porté par une quarantaine de députés. Il est incompréhensible que la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) prenne cette position alors qu'un juin dernier, lors de la célébration des 20 ans des CD, elle insistait sur la mise en place des CD dans les EPCI de plus de 20 000 habitants et proposait même leur création dans ceux de moins de 20 000 habitants (voir notamment la page 11 de leur document "Transition démocratique et intercommunalités").
Si ce seuil de 50 000 habitants était retenu par l'Assemblée Nationale, ce serait la fin probable des CD pour les 462 intercommunalités ayant une population comprise entre 20 000 et 50 000 habitants, dont LYSED sur notre territoire. Dans l'état actuel des choses on voit en effet mal les élus de LYSED mettre en place un CD devenu facultatif sachant qu'ils ne l'ont pas fait depuis 5 ans, alors qu'il était obligatoire.
Pour terminer sur une note positive, nous saluons les 2 amendements proposés par Madame Cendra MOTIN qui sont conformes aux orientations retenues lors de la réunion qu'elle a organisée le 2 septembre dernier (maintien du caractère obligatoire des CD pour les EPCI de plus de 20 000 habitants et de toutes les dispositions de la législation actuelle pour le premier et adjonction d'une évaluation faite au bout d'1 an "permettant de suivre le développement des CD et de définir les évolutions souhaitables" pour le second).
Complément ajouté le 9 novembre 2019 : la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a retenu le 7 novembre de rendre obligatoires les Conseils de Développement uniquement pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. "En dessous de ce seuil, un CD peut être mis en place par délibération de l’EPCI."
L'examen du projet de loi Engagement et Proximité est prévu en séance publique de l'Assemblée Nationale à partir du 18 novembre.
Municipales 2020 et Démarche participative
Notre association continue son travail local à propos de la démarche participative et des enjeux de territoire. Les élections municipales arrivent les 15 et 22 mars 2020. Dans ce sens, l'association Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône du Dauphiné tente de prendre la température en questionnant les candidats à ces élections.
Afin d'éclairer les citoyens sur la réalité des différentes démarches participatives et les projets de territoires portés par les candidats, nous souhaitons recueillir les positions des futurs élus sur ces sujets.
Nous avons préparé un questionnaire pour les candidats, nous vous le présenterons à l’occasion de deux réunions publiques de lancement :
Rendez-vous :
Lundi 02 Décembre 20h à Tignieu-Jameyzieu – Salle Marie Laurencin – 12 Rue des 4 Buissons
Jeudi 05 Décembre 20h à Veyrins-Thuellin – Mairie de Veyrins – Salle du conseil – 2 Place François Cointeraux
Démocratie participative au niveau national
Bien que notre association cible ses activités / actions au niveau local sur le périmètre des 2 Communautés de Communes des Balcons du Dauphiné et de LYSED, il nous semble intéressant de faire un point sur les pratiques de démocratie participative existant au niveau national. C'est d'autant plus intéressant que certaines d'entres elles sont d'actualités, notamment le référendum d'Initiative Partagée (RIP) concernant la privatisation d'ADP, la Convention citoyenne pour le climat, la consultation sur les retraites.
Référendum d'Initiative Partagée (RIP)
Il est prévu dans la Constitution depuis sa dernière révision de juillet 2008 et il se déroule de la manière suivante :
- proposition de loi déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement (185 députés et/ou sénateurs),
- vérification par le Conseil Constitutionnel du respect des conditions prévues dans la Constitution, notamment en ce qui concerne l'objet de la proposition de loi qui doit porter "sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions",
- lancement du recueil des soutiens auprès des électeurs sous forme électronique. Le nombre de soutiens doit être au minimum de 10 % du corps électoral, soit 4,7 millions de soutiens, sur une période de 9 mois,
- si le nombre de soutiens est suffisant, l'Assemblée Nationale et le Sénat doivent examiner la proposition de loi dans les 6 mois. Si ce n'est pas le cas, le Président de la République doit la soumettre à référendum.
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