Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné (communautés de communes des Balcons du Dauphiné et de LYSED) a été approuvé en octobre 2019. Il prévoit de nombreuses mesures nouvelles par rapport au SCoT précédent, notamment :

• une limitation de la consommation du foncier impliquant la préservation des terres agricoles,
• la limitation des nouvelles urbanisations pour infléchir la courbe d'augmentation de la population à l'échéance 2040,
• l’emplacement des nouvelles urbanisations doit privilégier les centralités des communes.

Un SCoT, à part son volet traitant du commerce, n'est pas opposable, c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire force de loi. Ce sont les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de chaque commune qui sont opposables. Il faut donc, pour que les prescriptions indiquées dans le SCoT soient respectées, que les PLU soient compatibles avec le SCoT (Il s'agit d'une compatibilité, et non d'une conformité, ce qui veut dire qu'il existe une certaine souplesse dans l'application des prescriptions du SCoT, l'important étant que l'atteinte des objectifs du SCoT ne soit pas compromise).

La loi précise que les PLU doivent être rendus compatibles au plus tard 3 ans après l'approbation du SCoT, soit avant la fin de l'année 2022.

L'équipe du SYMBORD qui assure le suivi du SCoT a préparé pour chaque commune, avec l'appui d'un bureau d'études, une "feuille de route" qui évalue le degré de compatibilité des PLU en vigueur pour chaque thématique (développement économique, développement urbain, préservation, dans les politiques d’aménagement, des ressources naturelles et agricoles, système de mobilité). Ce document précise en conclusion si le PLU est compatible avec le SCoT ou s'il doit faire l'objet d'une modification (procédure légère) ou d'une révision (procédure lourde obligeant à refaire le PLU).

Ces feuilles de route ont été communiquées et commentées aux communes fin 2020. Notre association a demandé à ce qu'elles nous soient communiquées, car nous estimons qu’un SCoT ou un PLU ne concerne pas que les élus et que les habitants doivent se les approprier malgré leur complexité. Elles nous ont dans un premier temps été refusées et elles nous ont été communiquées en juillet dernier suite à une intervention que nous avons faite auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Leur lecture nous a permis, dans un premier temps, d'identifier le degré de compatibilité des PLU de chaque commune par thème et s'ils devaient être modifiés ou révisés. Le tableau ci-dessous donne une synthèse de ces informations.

La carte ci-dessous reprend ces éléments et précise si la révision des PLU a été engagée. Elle est extraite du compte rendu de la réunion du Conseil syndical du SYMBORD du 21 octobre dernier. Nous l'avons juste modifiée pour indiquer que la commune de Chavanoz avait également lancé la procédure de révision de son PLU (décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2021).

 On peut constater que :

• plus de la moitié des communes doivent réviser leur PLU,
• 58 % de ces communes n'ont pas encore engagé cette révision (comme le délai habituel de révision d'un PLU est d'1 an environ, ces communes ne respecteront probablement pas le délai de 3 ans de mise en compatibilité de leur PLU).

On pourrait considérer que le respect du délai légal est purement formel. Il n'en est rien car, tant que le PLU n'est pas révisé, il y a un risque important de dérives pendant cette période de transition compte tenu de la pression immobilière, bien que les élus aient eux-mêmes voté et approuvé le SCoT et ses orientations. : surconsommation de foncier agricole pour des nouvelles urbanisations en dehors des zones de centralité.