Les Conseils de Développement sont des espaces participatifs de citoyenneté adossés aux intercommunalités. Ils ont 20 ans cette année, et souhaitent bien encore fêter leur anniversaire dans les années à venir.
Ils dépendent de l’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015). L’intercommunalité doit s’assurer que les Conseils de Développement aient les moyens nécessaires pour travailler dans de bonnes conditions.
Obligatoires pour les EPCI de plus de 20000 habitants, les modalités de fonctionnement et de mise en place sont à la charge des intercommunalités, cela donne une variété très large de Conseils de Développement. Cette variété peut donner lieu à de réels lieux d’échanges entre citoyens, élus-citoyens, des espaces de co-construction, de formation, d’implication, d’expérimentations, …
Quelques exemples de sites internet de Conseils de Développement :
Sur la Boucle du Rhône en Dauphiné, deux situations complètements différentes coexistent.
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LYSED :
Malgré l’obligation législative, aucun CD n'est en place, ni même vraiment lancé. Veille Citoyenne Boucle du Rhône en Dauphiné a récemment interpellé l’intercommunalité à ce sujet.
Sur le territoire voisin des Balcons du Dauphiné, la création du Conseil de Développement a bénéficié d’une mise en place singulière et intéressante. Un appel à candidatures ouvert a été effectué par voie de presse, une cinquantaine de volontaires se sont réunis le 12 décembre 2017 et ont alors patiemment auto-produit leur règlement intérieur, présenté et validé le 18 décembre 2018 en conseil communautaire.
Le CD des Balcons du Dauphiné travaille, depuis et entre autres, sur des dossiers tels que le Programme Local Habitat, le Plan Climat Air Energie Territorial , la Jeunesse.
Lors des échanges du Grand Débat national, le Président de la République s’est engagé à améliorer les rouages de la politique locale et accorder plus de pouvoirs aux élus locaux. Cette redéfinition a fait l’objet de longues heures d’échanges et aboutit à un projet de loi « Engagement et proximité ».
Celui-ci a été présenté en Conseil des Ministres le 17 juillet.
Si globalement cette loi est prévue pour renforcer et faciliter l’engagement des citoyens en tant qu’élus, l’avenir et le fonctionnement des Conseils de Développement sont aussi au menu.
Dès lors, et en cas d’adoption du projet en l’état, les Conseils de Développement :
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deviendraient possiblement « facultatifs »
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ne seraient plus consultés sur les projets de territoire
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n’auraient plus la possibilité de s’auto-saisir
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n’auraient plus à rendre compte de leur fonctionnement devant l’intercommunalité.
La Coordination Nationale des Conseils de Développement s’alarme de cette situation où clairement les Conseils de Développement se retrouveraient relégués, vidés de leur sens, ne seraient plus sources d’expérimentations et perdraient de leur flexibilité.
Les espaces institutionnels participatifs existants doivent perdurer. Les nombreux échanges issus du grand débat national ont mis en avant la volonté des citoyens à agir, à être acteurs, débattre et apporter leur contribution.
Notre association Veille citoyenne BRD soutient et encourage l’implication citoyenne dans la vie politique locale. Nous nous inquiétons de ce potentiel coup dur porté à ces instances vivantes, protéiformes, et précieuses.
Dans ce sens, nous avons sollicité la députée Cendra MOTIN sur le sujet afin qu’elle puisse, lors des travaux sur cette loi, porter notre volonté de maintenir et renforcer ces Conseils de Développement.