Actualité du changement climatique en France

L'actualité de ces derniers mois a mis en évidence :

• que le changement climatique devient de plus en plus visible : canicules à répétition avec de nombreux records de température, orages violents, tornades, sécheresse, ...
• que la France ne tient pas ses engagements pris lors de la COP 21 qui s'est tenue à Paris en 2015. Le Haut Conseil pour le Climat a en effet remis un rapport fin juin dernier (voir également l'article synthétique publié sur le site de France Info) qui précise notamment que sur la période 2015 - 2018 :
  • les émissions de gaz à effet de serre (GES) n'ont baissé que de 1,1 % en moyenne annuelle, alors qu'elles auraient dû baisser de 1,9 % pour tenir les objectifs retenus (-40 % en 2040 par rapport à 1990 et neutralité carbone en 2050)
  • les émissions de GES dans le domaine du transport ont augmenté
  • les émissions de GES liées aux bâtiments ont stagné
  • les objectifs de production d'énergie renouvelables n'ont pas été atteints, en particulier pour l'énergie électrique fournie par le solaire photovoltaïque et l'éolien en mer et pour la chaleur produite par la biomasse et le solaire thermique

Cadre législatif

Le dispositif législatif français prévoit, qu'au-delà des actions menées au niveau national et régional, ce sont les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), tels que les métropoles, communautés d'agglomération et communautés de communes, qui doivent décliner au niveau des territoires les objectifs de la COP 21 par la mise en place de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Ces PCAET doivent couvrir :

• Les réductions des émissions de gaz à effet de serre,
• La maîtrise de la consommation énergétique,
• Le développement des énergies renouvelables,
• L’amélioration de la qualité de l’air,
• L’adaptation au changement climatique.

Ces PCAET devaient être finalisés le 31 décembre 2018 selon l’article L229-26 du Code de l’Environnement, qui précise que « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018. »

Qu'en est-il sur le territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné ?

Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

Le PCAET des Balcons du Dauphiné a été lancé en 2018 :

• la phase diagnostic est finalisée : consulter le document,
• la phase stratégie est finalisée : consulter le document,
• la préparation du plan d'actions 2020 - 2026 est en cours :
  • le Conseil de Développement (CD) des Balcons du Dauphiné, qui est associé à l'élaboration du projet depuis le début, a organisé 4 réunions publiques du 16 mai au 3 juin 2019 dans le but de recueillir des idées et propositions d'actions de la société civile pour accompagner et alimenter la réflexion des élus,
  • la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné a organisé 5 ateliers du 11 au 26 juin 2019 regroupant des élus, des associations, des entreprises et des habitants.
    Les propositions faites lors des réunions publiques organisées par le CD ont servi de document d'entrée pour ces ateliers.
    Les propositions faites au cours de ces ateliers ont fait l'objet de fiches actions disponibles en ligne. Notre association a préparé une synthèse de ces fiches actions. 
    Synthèse des fiches actions PCAET Balcons du Dauphiné juin 2019
    
    Ces fiches actions ne donnent dans de nombreux cas que l'identification de thématiques qui devront être affinées et faire l'objet d'un plan de financement.
    Elles ont dû être complétées par des propositions envoyées directement à la Communauté de communes et par celles du bureau d'études Mosaïque Environnement qui accompagne la collectivité dans l'élaboration du PCAET.
  • d'autres ateliers sont prévus à l'automne 2019 et le plan d'actions du PCAET devrait être "arrêté" d'ici la fin de l'année 2019.
  • Il devrait être approuvé par le Conseil Communautaire au 1er semestre 2020.

Il faut par ailleurs signaler que les Vals du Dauphiné, la CAPI et les Balcons du Dauphiné se sont associés pour répondre à un appel à manifestation d'intérêt et ont été sélectionnés pour obtenir un Contrat de Transition Ecologique (voir article de l'Essor du 24 juillet dernier). Ce contrat leur permettra d'obtenir notamment un accompagnement technique, financier et administratif des services de l'Etat pour la mise en Oeuvre du PCAET.

Communauté de Communes LYSED

Le PCAET a été évoqué en réunion du Conseil Communautaire de LYSED le 2 octobre 2018. Une délibération a été prise à cette occasion dans les termes suivants : "le Conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président à s’attacher les services d’un bureau d’étude spécialisé pour accompagner la Communauté de Communes dans la mise en oeuvre de son Plan Climat Air Energie Territorial."

Ce sujet n'ayant plus été mis à l'ordre du jour du Conseil Communautaire depuis cette date, nous avons interpellé par courrier du 18 juillet dernier Monsieur Gérard DEZEMPTE, Président de LYSED, pour qu'il nous précise notamment si ce bureau d'études avait été choisi et qu'il nous indique le planning prévu de mise en oeuvre ainsi que les modalités de concertation du public retenues par la Communauté de Communes.

Nous n'avons pas reçu de réponse à ce jour.