2ème tour des élections municipales 2020 et mise en place de l'exécutif des 2 communautés de communes
2ème tour des élections municipales 2020
Il a été fixé au 28 juin 2020 en fonction de la situation sanitaire.
Il ne concernait que les communes suivantes des Balcons du Dauphiné (tous les conseillers municipaux des 6 communes de LYSED avaient été élus au 1er tour) :
- 2 communes de plus de 1 000 habitants où il y avait 3 listes présentes : Les Avenières Veyrins-Thuellin et Saint-Chef.
- les communes suivantes de moins de 1 000 habitants :
- Optevoz où il n'y a eu aucun conseiller municipal élu au 1er tour (présence de 3 listes)
- Montcarra, Moras, Saint-Sorlin de Morestel, Soleymieu et Vénérieu où seulement une partie des conseillers municipaux ont été élus au 1er tour
Résultats du 1er tour des élections municipales
Comme on pouvait le prévoir, le taux d'abstention pour le 1er tour des élections municipales du 15 mars a été très important. Il est de 57,2 % sur l'ensemble des 53 communes de la Boucle du Rhône en Dauphiné (BRD), soit 17 % de plus que pour le 1er tour des élections de mars 2014.
Les écarts sont très grands entre les communes en fonction des enjeux locaux (1 ou plusieurs listes) et de leur "tradition citoyenne" plus ou moins marquée :
- entre 30 et 37 % d'abstention pour Annoisin-Chatelans, Brangues, Charette, Leyrieu, Montcarra, Moras et Optevoz où il y avait plusieurs listes en lice
- plus de 70 % d'abstention pour Porcieu-Amblagnieu, Vézeronce-Curtin et Villette d'Anthon où il n'y avait qu'une liste présente
Comme l'indique le tableau téléchargeable ci-dessous donnant tous les résultats du 1er tour sur BRD, on peut noter les points suivants :
- LYSED : les conseillers municipaux (CM) et les 31 conseillers communautaires (CC) des 6 communes (toutes de plus de 1 000 habitants) ont été élus dès le 1er tour
- Balcons du Dauphiné :
- il faudra un 2ème tour pour les 2 communes de plus de 1 000 habitants où il y avait 3 listes présentes : Les Avenières Veyrins-Thuellin et Saint-Chef.
- ce sera également le cas pour les communes suivantes de moins de 1 000 habitants :
- Optevoz où il n'y a eu aucun CM élu au 1er tour (présence de 3 listes)
- Montcarra, Moras, Saint-Sorlin de Morestel, Soleymieu et Vénérieu où seulement une partie des CM ont été élus au 1er tour
- 42 des 73 conseillers communautaires ont été élus au 1er tour
- les 7 CC des Avenières Veyrins-Thuellin et les 3 de Saint-Chef seront élus au 2ème tour
- ce seront les maires des communes de moins de 1 000 habitants qui seront d'office CC (1 CC par commune), suite à la réunion du 1er conseil municipal au cours duquel seront élus les maires et adjoints.
Quid du 2ème tour
La "loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid - 19", votée par le Parlement le 22 mars et promulguée le 23 mars, comporte un volet concernant le 2ème tour des élections municipales et la gouvernance retenue sur les prochaines semaines pour les collectivités. Les principales mesures sont les suivantes :
- report du 2ème tour au plus tard en juin prochain sous réserve que la situation sanitaire le permette (un rapport d'évaluation sera remis au Gouvernement par le Parlement le 23 mai),
- la date du 2ème tour sera fixée par décret avant le 27 mai si les conditions le permettent,
- les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause,
- si le 2ème tour ne pouvait avoir lieu en juin prochain, il sera nécessaire de refaire un 1er tour, et éventuellement un 2ème tour, pour les communes qui n'ont pas élu un conseil municipal complet le 15 mars,
- la gouvernance des communes et communautés de communes reste assurée jusqu'au moins mi-mai par les équipes en place avant le 1er tour du 15 mars dernier.
En définitive le 2ème tour a été fixé au 28 juin 2020
Les réponses des candidats à la consultation lancée par notre association
Comme indiqué dans notre article du 15 janvier dernier, nous avons commencé à contacter début janvier dernier les candidats aux élections de mars prochain afin de leur proposer de se positionner sur :
- la démocratie participative au niveau communal
- les grands enjeux communautaires.
Le questionnaire ci-dessous a été envoyé à 76 candidats têtes de liste sur les 84 listes et regroupements de candidats qui ont déposé leur candidature en préfecture.
Vous trouverez ci-dessous les réponses des candidats classées par ordre alphabétique des communes.
Elections municipales de mars 2020 : mode d'emploi
Le 1er tour des élections municipales aura lieu dans quelques jours et il nous semble d'utile de rappeler quelques règles sur le mode de scrutin.
Les règles applicables sur toutes les communes quelle que soit leur taille sont les suivantes :
- les bureaux de vote sont ouverts de 8h00 à 18h00 sur l'ensemble des 53 communes de notre territoire,
- il faut présenter une pièce d'identité et si possible sa carte d'électeur pour pouvoir voter,
- les bulletins de vote sont normalement disponibles dans les bureaux de vote (il est cependant possible d'utiliser un bulletin de vote imprimé depuis un site internet d'un candidat),
- les votes "blanc" sont décomptés à part, mais ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Pour qu'un vote soit reconnu comme "blanc" il faut soit déposer dans l'urne une enveloppe vide, soit mettre dans l'enveloppe un document papier vierge (aucun bulletin "blanc" ne peut être mis à disposition dans les bureaux de vote),
- le Ministère de l'Intérieur a émis le 10 mars un communiqué indiquant les précautions sanitaires à respecter pour éviter (diminuer) la transmission du coronavirus pendant les opérations de vote :
Les règles spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants sont les suivantes :
- le mode de scrutin est de type majoritaire plurinominal à 2 tours :
- les bulletins de vote peuvent regrouper les noms de plusieurs candidats, mais les voix sont décomptées individuellement pour chaque candidat,
- il est possible de barrer des noms de candidats sur les bulletins de vote,
- il est possible de joindre des bulletins de plusieurs regroupements de candidats dans l'enveloppe, mais le nombre de noms non barrés ne doit pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir (sinon le vote sera nul),
- ne seront pas pris en compte l'ajout de candidats non déclarés en préfecture,
- il n'existe aucune obligation de parité hommes - femmes dans les regroupements de candidats.
- sont élus au 1er tour les candidats ayant obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des électeurs inscrits,
- au second tour, pour les sièges restant à pourvoir, sont élus les candidats obtenant le plus grand nombre de voix. En cas de scores identiques, le plus âgé l'emporte,
- le conseillers communautaires ne sont pas élus lors des élections : il est prévu 1 conseiller communautaire pour les communes des Balcons du Dauphiné de moins de 1 000 habitants et c'est automatiquement le maire qui est nommé à ce poste (pas de commune de moins de 1 000 habitants sur LYSED).
Les règles spécifiques aux communes de 1 000 habitants et plus sont les suivantes :
- le mode de scrutin est par liste :
- chaque liste doit comporter autant de candidats que de postes à pourvoir (avec possibilité d'ajouter 2 candidats par liste pour anticiper d'éventuelles démissions ultérieures)
- aucune possibilité de barrer des candidats d'une liste ou de panacher les candidats de plusieurs listes (le vote est considéré comme nul dans ce cas)
- il existe une obligation de parité hommes - femmes pour chaque liste,
- chaque liste doit préciser les noms des candidats aux postes de conseiller communautaire,
- il n'y a qu'un tour si une des listes obtient plus de 50 % des suffrages exprimés,
- s'il y a un 2ème tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent se maintenir (avec possibilité de modifications / fusion de listes)
- La liste ayant obtenu plus de 50 % des suffrages au 1er tour ou arrivant en tête au 2ème tour, obtient 50 % des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis proportionnellement au nombre de suffrages obtenus (ainsi une liste ayant obtenu 50 % des suffrages au 1er tour obtient 50 % + 25 % = 75 % des sièges).
Le document ci-dessous précise notamment pour chacune des 53 communes de la Boucle du Rhône en Dauphiné :
- le type de scrutin en vigueur,
- le nombre de conseillers municipaux à élire,
- le nombre de listes ou de regroupements de candidats en présence,
- le nombre de conseillers communautaires.
Consultation par notre association des candidats de BRD aux élections municipales de mars 2020
Dans la continuité des actions et réflexions menées par notre association Veille Citoyenne BRD :
- réunion publique du 13 mars 2019 dans le cadre du Grand Débat National,
- réunion d'échanges avec des élus du 19 avril 2019,
nous venons de lancer, début janvier, une consultation des candidats aux élections municipales des 53 communes des 2 communautés de communes des Balcons du Dauphiné et de LYSED.
L'annonce en avait été faite lors des 2 réunions publiques que nous avons organisées sur Tignieu-Jameyzieu et les Avenières Veyrins-Thuellin les 2 et 5 décembre dernier.
Cette consultation, sous forme d'un questionnaire en ligne, porte sur la démocratie participative au niveau communal. Elle aborde aussi les grands enjeux communautaires dans la mesure où ces élections vont également permettre de désigner les conseillers communautaires.
Le communiqué de presse du 10 janvier dernier ci-dessous vous permettra de connaitre plus en détail les conditions et le contenu de cette enquête.
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