Après plusieurs reports liés à la situation sanitaire, nous avons pu tenir notre assemblée générale annuelle le 5 octobre 2020 dans la salle Marie Laurencin de Tignieu-Jameyzieu.

Nous avons pu à cette occasion faire un point sur les activités réalisées par notre association en 2019 et celles prévues et déjà bien engagées en 2020.

Outre la validation des comptes 2019, le vote du budget 2020 et celui de la cotisation 2020 restée inchangée à 10 euros, nous avons également procédé au renouvellement annuel du Conseil d'Administration (CA), comme le prévoient les statuts.

Ses nouveaux membres sont : Catherine BODET, Michel CHINCHOLE, Martine FULLY, Yvan GAUTRONNEAU, André MANSIAUX, Ludovic ROBLETTE, Luc SERIEYE et Rudy WITTEMANN

Le CA se réunira prochainement pour élire le bureau de l'association.

PV AG Veille Citoyenne BRD du 5 octobre 2020

Notre association organise le 5 octobre 2020 une réunion publique sur le thème de la démocratie participative (salle Marie Laurencin à Tignieu-Jameyzieu à partir de 20h30).

Nous présenterons au cours de cette réunion la synthèse des réponses des candidats aux élections municipales (voir les réponses détaillées de chaque candidat publiées sur notre site).

Outre cette synthèse, Catherine GRANGE et Frédéric GEHIN (respectivement Maire et 1er Adjoint de Corbelin), Jean-Louis SBAFFE (Maire de Tignieu-Jameyzieu) et Eric TERUEL (Maire de Parmilieu) apporteront leurs témoignages sur les actions liées à la démocratie participative qu’ils ont déjà mises en place sur leur commune ou qu’ils pensent déployer au cours de la mandature. Un échange entre tous les participants complétera cette soirée.

En fonction de la situation sanitaire, les personnes désirant participer à cette réunion doivent obligatoirement s’inscrire par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par téléphone (06 10 91 38 75). Les participants devront porter un masque et respecter les gestes barrières.

Comme on pouvait le prévoir, le taux d'abstention pour le 1er tour des élections municipales du 15 mars a été très important. Il est de 57,2 % sur l'ensemble des 53 communes de la Boucle du Rhône en Dauphiné (BRD), soit 17 % de plus que pour le 1er tour des élections de mars 2014.

Les écarts sont très grands entre les communes en fonction des enjeux locaux (1 ou plusieurs listes) et de leur "tradition citoyenne" plus ou moins marquée :

  • entre 30 et 37 % d'abstention pour Annoisin-Chatelans, Brangues, Charette, Leyrieu, Montcarra, Moras et Optevoz où il y avait plusieurs listes en lice
  • plus de 70 % d'abstention pour Porcieu-Amblagnieu, Vézeronce-Curtin et Villette d'Anthon où il n'y avait qu'une liste présente

Comme l'indique le tableau téléchargeable ci-dessous donnant tous les résultats du 1er tour sur BRD, on peut noter les points suivants :

  • LYSED : les conseillers municipaux (CM) et les 31 conseillers communautaires (CC) des 6 communes (toutes de plus de 1 000 habitants) ont été élus dès le 1er tour
  • Balcons du Dauphiné : 
    • il faudra un 2ème tour pour les 2 communes de plus de 1 000 habitants où il y avait 3 listes présentes : Les Avenières Veyrins-Thuellin et Saint-Chef.
    • ce sera également le cas pour les communes suivantes de moins de 1 000 habitants :
      • Optevoz où il n'y a eu aucun CM élu au 1er tour (présence de 3 listes)
      • Montcarra, Moras, Saint-Sorlin de Morestel, Soleymieu et Vénérieu où seulement une partie des CM ont été élus au 1er tour
    • 42 des 73 conseillers communautaires ont été élus au 1er tour
      • les 7 CC des Avenières Veyrins-Thuellin et les 3 de Saint-Chef seront élus au 2ème tour
      • ce seront les maires des communes de moins de 1 000 habitants qui seront d'office CC (1 CC par commune), suite à la réunion du 1er conseil municipal au cours duquel seront élus les maires et adjoints.

Résultats 1er tour du 15 mars 53 communes BRD

Quid du 2ème tour

La "loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid - 19", votée par le Parlement le 22 mars et promulguée le 23 mars, comporte un volet concernant le 2ème tour des élections municipales et la gouvernance retenue sur les prochaines semaines pour les collectivités. Les principales mesures sont les suivantes :

  • report du 2ème tour au plus tard en juin prochain sous réserve que la situation sanitaire le permette (un rapport d'évaluation sera remis au Gouvernement par le Parlement le 23 mai),
  • la date du 2ème tour sera fixée par décret avant le 27 mai si les conditions le permettent,
  • les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause,
  • si le 2ème tour ne pouvait avoir lieu en juin prochain, il sera nécessaire de refaire un 1er tour, et éventuellement un 2ème tour, pour les communes qui n'ont pas élu un conseil municipal complet le 15 mars,
  • la gouvernance des communes et communautés de communes reste assurée jusqu'au moins mi-mai par les équipes en place avant le 1er tour du 15 mars dernier.

En définitive le 2ème tour a été fixé au 28 juin 2020

2ème tour des élections municipales 2020

Il a été fixé au 28 juin 2020 en fonction de la situation sanitaire.

Il ne concernait que les communes suivantes des Balcons du Dauphiné (tous les conseillers municipaux des 6 communes de LYSED avaient été élus au 1er tour) :

  • 2 communes de plus de 1 000 habitants où il y avait 3 listes présentes : Les Avenières Veyrins-Thuellin et Saint-Chef.
  • les communes suivantes de moins de 1 000 habitants :
    • Optevoz où il n'y a eu aucun conseiller municipal élu au 1er tour (présence de 3 listes)
    • Montcarra, Moras, Saint-Sorlin de Morestel, Soleymieu et Vénérieu où seulement une partie des conseillers municipaux ont été élus au 1er tour

Résultats du 2ème tour des élections municipales du 28 juin BRD

Le 1er tour des élections municipales aura lieu dans quelques jours et il nous semble d'utile de rappeler quelques règles sur le mode de scrutin.

Les règles applicables sur toutes les communes quelle que soit leur taille sont les suivantes :

  • les bureaux de vote sont ouverts de 8h00 à 18h00 sur l'ensemble des 53 communes de notre territoire,
  • il faut présenter une pièce d'identité et si possible sa carte d'électeur pour pouvoir voter,
  • les bulletins de vote sont normalement disponibles dans les bureaux de vote (il est cependant possible d'utiliser un bulletin de vote imprimé depuis un site internet d'un candidat),
  • les votes "blanc" sont décomptés à part, mais ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Pour qu'un vote soit reconnu comme "blanc" il faut soit déposer dans l'urne une enveloppe vide, soit mettre dans l'enveloppe un document papier vierge (aucun bulletin "blanc" ne peut être mis à disposition dans les bureaux de vote),
  • le Ministère de l'Intérieur a émis le 10 mars un communiqué indiquant les précautions sanitaires à respecter pour éviter (diminuer) la transmission du coronavirus pendant les opérations de vote : 
    Communique-presse-CASTANER-sécurité-et-précautions-sanitaires-élections-municipales-10-mars-2020

Les règles spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants sont les suivantes :

  • le mode de scrutin est de type majoritaire plurinominal à 2 tours :
    • les bulletins de vote peuvent regrouper les noms de plusieurs candidats, mais les voix sont décomptées individuellement pour chaque candidat,
    • il est possible de barrer des noms de candidats sur les bulletins de vote,
    • il est possible de joindre des bulletins de plusieurs regroupements de candidats dans l'enveloppe, mais le nombre de noms non barrés ne doit pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir (sinon le vote sera nul),
    • ne seront pas pris en compte l'ajout de candidats non déclarés en préfecture,
    • il n'existe aucune obligation de parité hommes - femmes dans les regroupements de candidats.
  • sont élus au 1er tour les candidats ayant obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des électeurs inscrits,
  • au second tour, pour les sièges restant à pourvoir, sont élus les candidats obtenant le plus grand nombre de voix. En cas de scores identiques, le plus âgé l'emporte,
  • le conseillers communautaires ne sont pas élus lors des élections : il est prévu 1 conseiller communautaire pour les communes des Balcons du Dauphiné de moins de 1 000 habitants et c'est automatiquement le maire qui est nommé à ce poste (pas de commune de moins de 1 000 habitants sur LYSED).

Les règles spécifiques aux communes de 1 000 habitants et plus sont les suivantes :

  • le mode de scrutin est par liste :
    • chaque liste doit comporter autant de candidats que de postes à pourvoir (avec possibilité d'ajouter 2 candidats par liste pour anticiper d'éventuelles démissions ultérieures)
    • aucune possibilité de barrer des candidats d'une liste ou de panacher les candidats de plusieurs listes (le vote est considéré comme nul dans ce cas)
    • il existe une obligation de parité hommes - femmes pour chaque liste,
    • chaque liste doit préciser les noms des candidats aux postes de conseiller communautaire,
  • il n'y a qu'un tour si une des listes obtient plus de 50 % des suffrages exprimés,
  • s'il y a un 2ème tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent se maintenir (avec possibilité de modifications / fusion de listes)
  • La liste ayant obtenu plus de 50 % des suffrages au 1er tour ou arrivant en tête au 2ème tour, obtient 50 % des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis proportionnellement au nombre de suffrages obtenus (ainsi une liste ayant obtenu 50 % des suffrages au 1er tour obtient 50 % + 25 % = 75 % des sièges).

Le document ci-dessous précise notamment pour chacune des 53 communes de la Boucle du Rhône en Dauphiné :

 

  1. Les réponses des candidats à la consultation lancée par notre association
  2. Consultation par notre association des candidats de BRD aux élections municipales de mars 2020
  3. PCAET LYSED : où en est on ?
  4. Municipales 2020 et Démarche participative