La préparation du PCAET LYSED est entrée dans une phase active
Comme nous l'évoquions dans un précédent article, la concertation sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de LYSED a été lancée mi-septembre dernier par une réunion publique de partage du diagnostic qui avait été élaboré en début d'année avec l'appui d'un bureau d'étude spécialisé (BL Evolution).
Avant de rentrer plus en détail sur cette préparation du PCAET, il faut peut-être rappeler quel est son objectif et en quoi il consiste :
Le dispositif législatif français prévoit, qu'au-delà des actions menées au niveau national et régional, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), tels que les métropoles, communautés d'agglomération et communautés de communes, doivent mettre en place des PCAET. Ces derniers doivent décliner au niveau des territoires les objectifs de l'accord de Paris de novembre 2015 (COP21) permettant de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. Ils doivent être renouvelés tous les 6 ans et doivent traiter :
- les réductions des émissions de gaz à effet de serre,
- la maîtrise de la consommation énergétique,
- le développement des énergies renouvelables,
- l’amélioration de la qualité de l’air,
- l’adaptation au changement climatique.
Le processus de préparation du PCAET prévoit l'élaboration d'une stratégie qui sera ensuite déclinée dans un plan d'actions. Le choix retenu par LYSED est d'associer les acteurs du territoire à ce processus, avec un mode différent pour chacune des 2 phases :
- Une concertation entre élus et acteurs du territoire pour l'élaboration de la stratégie. Un "atelier acteurs et citoyens" s'est tenue le 5 octobre et a proposé un scénario en utilisant un simulateur mis au point avec BL Evolution (voir bilan de cet atelier). Les élus se sont réunis pour le même atelier le 28 octobre et ont travaillé à partir des propositions des acteurs et citoyens pour finaliser la stratégie retenue (résultats non connus à ce jour).
- Une co-constrution du plan d'actions entre élus et acteurs/citoyens au cours de 5 ateliers thématiques qui se dérouleront du 10 novembre au 9 décembre prochain.
Pour rappel ces ateliers se tiendront aux dates et lieux suivants :
- bâtiments / logements / construction : mercredi 10 novembre à 18h00 - salle des associations de Pont de Chéruy,
- agriculture / alimentation : mardi 16 novembre à 18h00 - mairie d'Anthon,
- énergies / énergies renouvelables : mardi 23 novembre à 18h00 - salle des fêtes de Janneyrias,
- transports / mobilité : jeudi 2 décembre à 18h00 - salle Roger Gauthier de Charvieu-Chavagneux,
- économie locale : jeudi 9 décembre à 18h00 - salle Lucien Descottes de Villette d'Anthon.
Cette démarche participative est une première sur LYSED et elle retient toute notre attention. Nous espérons juste que cette co-construction du plan d'actions sera respectée jusqu'au bout.
Il est donc nécessaire que le maximum de citoyens et d'acteurs du territoire s'investissent dans ce PCAET afin que les propositions qu'ils feront soient nombreuses et de qualité en fonction des compétences et expériences de chacun. Ils ont été beaucoup trop peu nombreux à se mobiliser pour les premières réunions (une trentaine de personnes pour la réunion de partage du diagnostic et une vingtaine pour la réunion du 5 octobre sur la stratégie). La communication sur ces réunions a été à notre avis insuffisante et les horaires (18 h 00) inadaptés pour la plupart des actifs : espérons que le journal intercommunal "Acteurs" qui doit être distribué dans toutes les boîtes aux lettres première semaine de novembre permettra d'attirer plus de monde dans les ateliers.
Il faut par ailleurs noter que la communauté de communes s'est renforcée avec l'embauche d'une chargée de mission expérimentée (Maud ALLAGNAT) qui va intervenir sur le PCAET, la mobilité, le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise auquel LYSED est rattaché, ainsi que sur le Service Public de la Performance Énergétique des Bâtiments en lien avec l'AGEDEN.
Urbanisme : compatibilité des PLU avec le SCoT
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné (communautés de communes des Balcons du Dauphiné et de LYSED) a été approuvé en octobre 2019. Il prévoit de nombreuses mesures nouvelles par rapport au SCoT précédent, notamment :
- une limitation de la consommation du foncier impliquant la préservation des terres agricoles,
- la limitation des nouvelles urbanisations pour infléchir la courbe d'augmentation de la population à l'échéance 2040,
- l’emplacement des nouvelles urbanisations doit privilégier les centralités des communes.
Un SCoT, à part son volet traitant du commerce, n'est pas opposable, c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire force de loi. Ce sont les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de chaque commune qui sont opposables. Il faut donc, pour que les prescriptions indiquées dans le SCoT soient respectées, que les PLU soient compatibles avec le SCoT (Il s'agit d'une compatibilité, et non d'une conformité, ce qui veut dire qu'il existe une certaine souplesse dans l'application des prescriptions du SCoT, l'important étant que l'atteinte des objectifs du SCoT ne soit pas compromise).
La loi précise que les PLU doivent être rendus compatibles au plus tard 3 ans après l'approbation du SCoT, soit avant la fin de l'année 2022.
L'équipe du SYMBORD qui assure le suivi du SCoT a préparé pour chaque commune, avec l'appui d'un bureau d'études, une "feuille de route" qui évalue le degré de compatibilité des PLU en vigueur pour chaque thématique (développement économique, développement urbain, préservation, dans les politiques d’aménagement, des ressources naturelles et agricoles, système de mobilité). Ce document précise en conclusion si le PLU est compatible avec le SCoT ou s'il doit faire l'objet d'une modification (procédure légère) ou d'une révision (procédure lourde obligeant à refaire le PLU).
Ces feuilles de route ont été communiquées et commentées aux communes fin 2020. Notre association a demandé à ce qu'elles nous soient communiquées, car nous estimons qu’un SCoT ou un PLU ne concerne pas que les élus et que les habitants doivent se les approprier malgré leur complexité. Elles nous ont dans un premier temps été refusées et elles nous ont été communiquées en juillet dernier suite à une intervention que nous avons faite auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Leur lecture nous a permis, dans un premier temps, d'identifier le degré de compatibilité des PLU de chaque commune par thème et s'ils devaient être modifiés ou révisés. Le tableau ci-dessous donne une synthèse de ces informations.
La carte ci-dessous reprend ces éléments et précise si la révision des PLU a été engagée. Elle est extraite du compte rendu de la réunion du Conseil syndical du SYMBORD du 21 octobre dernier. Nous l'avons juste modifiée pour indiquer que la commune de Chavanoz avait également lancé la procédure de révision de son PLU (décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2021).
On peut constater que :
- plus de la moitié des communes doivent réviser leur PLU,
- 58 % de ces communes n'ont pas encore engagé cette révision (comme le délai habituel de révision d'un PLU est d'1 an environ, ces communes ne respecteront probablement pas le délai de 3 ans de mise en compatibilité de leur PLU).
On pourrait considérer que le respect du délai légal est purement formel. Il n'en est rien car, tant que le PLU n'est pas révisé, il y a un risque important de dérives pendant cette période de transition compte tenu de la pression immobilière, bien que les élus aient eux-mêmes voté et approuvé le SCoT et ses orientations. : surconsommation de foncier agricole pour des nouvelles urbanisations en dehors des zones de centralité.
PCAET LYSED : où en est on début 2021 ?
Notre dernier article sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) remonte à décembre 2019. Il ne s'est malheureusement pas passé grand chose depuis, sachant que ce PCAET aurait dû être finalisé depuis fin 2018 selon la législation en vigueur.
Est-ce l'effet de notre courrier d'octobre 2019 à Madame Caroline GADOU, Sous-Préfète de La Tour du Pin, et surtout de sa réponse, mais le Conseil Communautaire de LYSED a choisi en février 2020 le bureau d'études B&L Evolution pour accompagner la Communauté de Communes dans la réalisation de ce PCAET.
Suite à la crise sanitaire, la mise en place des élus de la nouvelle mandature de la Communauté de Communes n'a pu être faite qu'en juin 2020.
Nous avons sollicité par courrier le Président de LYSED en juillet 2020 pour attirer son attention sur l'importance de la concertation avec la société civile pour l'élaboration du PCAET. Nous avons également indiqué dans ce courrier, dont une copie a été transmise à chacun des conseillers communautaires, l'intérêt que portait notre association à ce projet et avons demandé un rendez-vous au Président de LYSED pour échanger avec lui sur cette thématique de la concertation.
Malgré plusieurs relances téléphoniques auprès des services de la Communauté de Communes, aucune réponse n'a été apportée à notre courrier et aucun rendez-vous ne nous a été accordé. Du coup nous avons sollicité Monsieur Franck BRON, un des Vice-présidents de LYSED en charge du PCAET, et malgré une relance, toujours pas de rendez-vous accordé.
LYSED a organisé le 1er septembre 2020 une réunion de lancement à laquelle n'étaient conviés que les élus. Elle était animée par B&L Evolution et selon l'article publié sur le site de LYSED, elle a permis de mener des réflexions sur l'organisation de ce projet, les thématiques à aborder, les acteurs à associer.
Même si ce ne sont que des mots pour l'instant, cet article fait référence à "une démarche participative", "un travail avec l’ensemble des acteurs (associations, agriculteurs, entreprise et habitants)", "une élaboration et un partage de ce PCAET avec tous les habitants". Attendons de voir comment ces mots vont être concrétisés.
Depuis début septembre 2020, c'est le silence radio : pas de communication, sujet plus jamais abordé en réunion du Conseil communautaire. Nous pensons que le diagnostic qui devait être préparé par B&L Evolution a dû être finalisé fin 2020, mais il n'a pas été diffusé.
Face à ce silence depuis presque 6 mois, nous venons de reprendre la plume en envoyant un nouveau courrier au Président de LYSED pour évoquer cette situation.
Développement de l'usage du vélo au quotidien sur LYSED
La réunion publique, que nous avons organisée à Pont de Chéruy le 20 septembre dernier, a permis de recueillir les propositions des habitants sur les axes générateurs de déplacement qui leur paraissent les plus pertinents pour un usage quotidien du vélo.
Le groupe de travail vélo vient de finaliser une synthèse de ces propositions dans un document envoyé il y a quelques jours aux élus de LYSED et à Maud Allagnat, chargée de mission en charge du PCAET sur la communauté de communes. Il correspond à l'objectif que nous nous étions fixés, à savoir d'apporter une contribution à la mise en place du PCAET pour le volet mobilité.
Ce document met notamment en évidence, outre les propositions d'axes générateurs de déplacement au niveau communal et intercommunal, les points suivants :
- les enjeux environnementaux, de santé publique et économiques associés à l'usage du vélo,
- les atouts du territoire de LYSED pour cet usage,
- les opportunités de financement liées aux objectifs nationaux qui visent à faire passer la part modale du vélo à 9 % en 2024 et à 12 % en 2030,
- les obligations qu'apporte la Loi d'orientation des mobilités (LOM) sur le volet vélo
- les prescriptions concernant le vélo qui sont indiquées dans le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné.
Une carte en ligne est associée à ce document (http://u.osmfr.org/m/650095/). Elle recense :
- les pistes cyclables actuelles,
- les pistes cyclables futures prévues dans les documents d'urbanisme des communes,
- les pôles générateurs de déplacement à vocation communale et intercommunale,
- les zones d'activité et sites industriels.
Enquête publique sur l'assainissement LYSED : rapport du commissaire-enquêteur
Notre association a remis un avis en octobre dernier sur l'enquête publique concernant l'assainissement de LYSED. Cet avis portait sur le "devenir des sous-produits de traitement", autrement dit les boues restant comme déchets de la station d'épuration. Nous nous étonnions, notamment, du fait que les élus de LYSED n'aient pas retenu l'option d'associer une unité de méthanisation à la station d'épuration, alors que le cabinet d'études la trouvait particulièrement intéressante.
Le rapport du commissaire-enquêteur a été publié fin novembre.
Il est favorable au projet mais on peut noter que le commissaire-enquêteur s’est appuyé sur notre avis pour poser des questions de fond à LYSED sur le fait que la solution méthanisation n’ait pas été retenue. Voir en particulier la page 44 du rapport : " Nous reprendrons, ci-après, une synthèse de nos questionnements à la LYSED à partir de la requête suivante de la Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné : il s’agit d’une requête très bien structurée qui pose des questions de fond sur le projet d’extension de la station d’épuration. Aussi nous reprenons cette requête littéralement en intégralité."
On peut noter la réponse suivante de LYSED parmi celles apportées pour justifier le non-choix de la méthanisation : « Le projet privé de méthanisation « Saint-Louis Énergie » sur la commune d’Anthon, mené sans aucune concertation avec les élus du territoire, a soulevé un profond mécontentement et un profond rejet de la population du territoire (manifestations, constitution d’association de lutte contre le projet, recours juridiques, etc.). Dans ce contexte, le choix de la méthanisation des boues d’épurations aurait été inapproprié et très difficile à porter politiquement. ». C’est un renoncement et un aveu d’échec des politiques.
Cet abandon par les élus de cette option méthanisation, qui aurait permis d'avoir une production conséquente d'énergie renouvelable, est un mauvais signal envoyé à tous les acteurs et habitants de LYSED, alors que le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est en cours de lancement et considéré par les élus comme "une formidable opportunité pour mettre en cohérence toutes les actions conduites en matière de transition énergétique" (citation dans un article paru sur le site de LYSED)
Cet abandon pourrait être le second si le recours déposé, grâce aux subventions de LYSED, devant le tribunal administratif par uniquement l'association ADENI contre le projet d'unité de méthanisation agricole d'Anthon aboutissait.
En effet le Conseil communautaire de LYSED finance avec des fonds publics cette association et donc ce recours (20 000 euros de subventions accordées au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021) : voir séance du Conseil communautaire du 30 novembre 2020 pour les subventions accordées pour 2020 et 2021
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