PCAET LYSED : où en est on début 2021 ?
Notre dernier article sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) remonte à décembre 2019. Il ne s'est malheureusement pas passé grand chose depuis, sachant que ce PCAET aurait dû être finalisé depuis fin 2018 selon la législation en vigueur.
Est-ce l'effet de notre courrier d'octobre 2019 à Madame Caroline GADOU, Sous-Préfète de La Tour du Pin, et surtout de sa réponse, mais le Conseil Communautaire de LYSED a choisi en février 2020 le bureau d'études B&L Evolution pour accompagner la Communauté de Communes dans la réalisation de ce PCAET.
Suite à la crise sanitaire, la mise en place des élus de la nouvelle mandature de la Communauté de Communes n'a pu être faite qu'en juin 2020.
Nous avons sollicité par courrier le Président de LYSED en juillet 2020 pour attirer son attention sur l'importance de la concertation avec la société civile pour l'élaboration du PCAET. Nous avons également indiqué dans ce courrier, dont une copie a été transmise à chacun des conseillers communautaires, l'intérêt que portait notre association à ce projet et avons demandé un rendez-vous au Président de LYSED pour échanger avec lui sur cette thématique de la concertation.
Malgré plusieurs relances téléphoniques auprès des services de la Communauté de Communes, aucune réponse n'a été apportée à notre courrier et aucun rendez-vous ne nous a été accordé. Du coup nous avons sollicité Monsieur Franck BRON, un des Vice-présidents de LYSED en charge du PCAET, et malgré une relance, toujours pas de rendez-vous accordé.
LYSED a organisé le 1er septembre 2020 une réunion de lancement à laquelle n'étaient conviés que les élus. Elle était animée par B&L Evolution et selon l'article publié sur le site de LYSED, elle a permis de mener des réflexions sur l'organisation de ce projet, les thématiques à aborder, les acteurs à associer.
Même si ce ne sont que des mots pour l'instant, cet article fait référence à "une démarche participative", "un travail avec l’ensemble des acteurs (associations, agriculteurs, entreprise et habitants)", "une élaboration et un partage de ce PCAET avec tous les habitants". Attendons de voir comment ces mots vont être concrétisés.
Depuis début septembre 2020, c'est le silence radio : pas de communication, sujet plus jamais abordé en réunion du Conseil communautaire. Nous pensons que le diagnostic qui devait être préparé par B&L Evolution a dû être finalisé fin 2020, mais il n'a pas été diffusé.
Face à ce silence depuis presque 6 mois, nous venons de reprendre la plume en envoyant un nouveau courrier au Président de LYSED pour évoquer cette situation.
Enquête publique sur l'assainissement LYSED : rapport du commissaire-enquêteur
Notre association a remis un avis en octobre dernier sur l'enquête publique concernant l'assainissement de LYSED. Cet avis portait sur le "devenir des sous-produits de traitement", autrement dit les boues restant comme déchets de la station d'épuration. Nous nous étonnions, notamment, du fait que les élus de LYSED n'aient pas retenu l'option d'associer une unité de méthanisation à la station d'épuration, alors que le cabinet d'études la trouvait particulièrement intéressante.
Le rapport du commissaire-enquêteur a été publié fin novembre.
Il est favorable au projet mais on peut noter que le commissaire-enquêteur s’est appuyé sur notre avis pour poser des questions de fond à LYSED sur le fait que la solution méthanisation n’ait pas été retenue. Voir en particulier la page 44 du rapport : " Nous reprendrons, ci-après, une synthèse de nos questionnements à la LYSED à partir de la requête suivante de la Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné : il s’agit d’une requête très bien structurée qui pose des questions de fond sur le projet d’extension de la station d’épuration. Aussi nous reprenons cette requête littéralement en intégralité."
On peut noter la réponse suivante de LYSED parmi celles apportées pour justifier le non-choix de la méthanisation : « Le projet privé de méthanisation « Saint-Louis Énergie » sur la commune d’Anthon, mené sans aucune concertation avec les élus du territoire, a soulevé un profond mécontentement et un profond rejet de la population du territoire (manifestations, constitution d’association de lutte contre le projet, recours juridiques, etc.). Dans ce contexte, le choix de la méthanisation des boues d’épurations aurait été inapproprié et très difficile à porter politiquement. ». C’est un renoncement et un aveu d’échec des politiques.
Cet abandon par les élus de cette option méthanisation, qui aurait permis d'avoir une production conséquente d'énergie renouvelable, est un mauvais signal envoyé à tous les acteurs et habitants de LYSED, alors que le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est en cours de lancement et considéré par les élus comme "une formidable opportunité pour mettre en cohérence toutes les actions conduites en matière de transition énergétique" (citation dans un article paru sur le site de LYSED)
Cet abandon pourrait être le second si le recours déposé, grâce aux subventions de LYSED, devant le tribunal administratif par uniquement l'association ADENI contre le projet d'unité de méthanisation agricole d'Anthon aboutissait.
En effet le Conseil communautaire de LYSED finance avec des fonds publics cette association et donc ce recours (20 000 euros de subventions accordées au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021) : voir séance du Conseil communautaire du 30 novembre 2020 pour les subventions accordées pour 2020 et 2021
Réunion publique du 5 octobre 2020 sur la démocratie participative
Notre association a organisé une réunion publique, le 5 octobre dernier dans la salle Marie Laurencin de Tignieu-Jameyzieu, sur le thème de la démocratie participative. Malgré les contraintes liées à la situation sanitaire, une trentaine de personnes ont participé à cette soirée découpée en 3 moments :
- présentation de la synthèse des réponses au questionnaire envoyé aux candidats aux élections municipales de mars 2020,
- témoignages d'élus de 3 communes du territoire (Corbelin, Parmilieu et Tignieu-Jameyzieu) sur les mesures liées à la démocratie participative qu'ils ont déjà mises en oeuvre ou qu'ils projettent de mener au cours de la mandature,
- échange entre les participants sur la démocratie participative.
Lire la suite : Réunion publique du 5 octobre 2020 sur la démocratie participative
Réunions mensuelles de Veille Citoyenne BRD
Nous avons décidé à l'automne 2020 de tenir une réunion mensuelle le 1er jeudi de chaque mois de 20h00 à 22h00 salle Létrat à Tignieu Jameyzieu (ces réunions ont lieu ponctuellement en visio : nous contacter quelques jours avant la réunion à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
L'ordre du jour de ces réunions ouvertes aux adhérents et sympathisants est le suivant :
- Point sur les actions / projets en cours ou à démarrer,
- Point sur l’actualité de VC BRD et du territoire,
- Echanges sur des sujets proposés par les participants.
Les comptes-rendus de ces réunions sont publiés çi-dessous :
2022
2021
2020
Enquête publique sur assainissement LYSED : avis de Veille Citoyenne BRD
LYSED a mené une réflexion depuis plusieurs années sur le système d'assainissement qu'elle a en charge et qui couvre les communes d'Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Pont de Chéruy et Tignieu-Jameyzieu (les communes de Janneyrias et Villette d'Anthon sont reliés à la station d'épuration de Jonage dans le Rhône).
La station d'épuration de Chavanoz est en effet saturée en fonction de l'importante augmentation de population de l'agglomération pontoise ces dernières années et le réseau de collecte est non conforme aux normes en vigueur en de nombreux endroits.
Suite aux études menées par 2 cabinets spécialisés, LYSED a fait certains choix en mars 2018 (voir pages 17 et 18 du compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 6 mars 2018) en fonction des différentes options possibles et a notamment retenu de ne pas donner suite à la réalisation d'un méthaniseur en sortie de la station d'épuration de Chavanoz.
Une enquête publique sur ce projet a eu lieu du 7 septembre au 7 octobre dernier. Notre association s'est particulièrement intéressée à une petite partie du projet, le "devenir des sous-produits de traitement", autrement dit les boues restant comme déchets de la station d'épuration.
Nous l'avons retenu, comme nous l'indiquons en préambule à l'avis que nous avons émis, car :
- ce sujet n’est pas à notre avis suffisamment approfondi dans le dossier d'enquête publique,
- il est majeur en termes d’environnement, d’agriculture et de transition écologique,
- ce chapitre du dossier d'enquête publique ne fait aucune référence aux propositions du Cabinet Montmasson sur l’option biogaz qui lui apparait comme particulièrement intéressante.
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