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Etat des lieux de la mobilité sur le territoire
Notre territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné est un de ceux dont l'augmentation de la population est la plus importante de la Région Auvergne Rhône Alpes (augmentation annuelle moyenne des 6 dernières années de 1,25 % pour les Balcons du Dauphiné et 2,52 % pour LYSED pour une augmentation de 0,7 % pour la Région).
Il est effectivement très attractif depuis de nombreuses années par sa proximité de la Métropole de Lyon et grâce à son environnement, ses paysages et son patrimoine.
Le nombre d'emplois est largement déficitaire et 60 % des actifs doivent se déplacer quotidiennement pour rejoindre leur emploi principalement sur la Métropole de Lyon, l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, la CAPI, la Plaine de l'Ain, Chambéry.
Le réseau de transport en commun est inadapté et n'a pratiquement pas évolué depuis une vingtaine d'années. Il en résulte une utilisation massive de la voiture entrainant son lot d'embouteillages et de perte de temps, d'émission de gaz à effet de serre et de polluants.
Beaucoup trop d'élus n'ont pas encore changé de logiciel sur la mobilité et le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné approuvé en octobre 2019 fait encore la part belle au tout voiture avec de nombreux projets de déviations et de requalification de voies, même s'il fait aussi référence (un peu timidement à notre goût) à des mobilités alternatives.
Les décisions qu'ils ont prises (ou qu'ils n'ont pas prises) ces dernières années font que la situation en termes de mobilité est dramatique et au bord de l'asphyxie. Quelques exemples :
- refus de LYSED d'adhérer à l'Agence de Mobilité du Nord Isère créée en 2012 et dont l'objectif était de développer des solutions alternatives à la voiture "solo",
- décision des Balcons du Dauphiné et des Vals du Dauphiné (La Tour du Pin) de couper les vivres de l'Agence de Mobilité du Nord Isère qui a dû fermer fin 2018,
- intérêt des "grands élus" pour le projet de tram Lyon-Crémieu, souvent affirmé (en particulier quelques semaines ou mois avant chaque élection), mais sans réelles avancées à l’issue des études réalisées (une nouvelle étude pilotée par la Région est en cours : espérons que des décisions vont être prises et mises en œuvre).
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
Cette loi est en vigueur depuis fin 2019 et elle incite notamment les communautés de communes à prendre la compétence mobilité en devenant Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Elles doivent prendre une décision au plus tard le 31 mars 2021 et en cas de refus, c'est la Région qui sera AOM locale à leur place.
Notre association avait identifié que cette loi pouvait être une opportunité pour notre territoire de devenir enfin pilote de son avenir en termes de mobilité en devenant acteur, plutôt que de tout attendre de l'Etat, de la Région ou du Département.
Cette prise de compétence mobilité était un des points abordé dans notre questionnaire envoyé en début d'année 2020 aux candidats aux élections municipales.
Nous avons décidé à l'automne 2020 de travailler sur cette thématique et avons proposé à l'association Lyon - Crémieu PARFER de nous rejoindre pour mener ensemble cette réflexion.
La LYSED a mis ce sujet à l'ordre du jour de leur réunion du Conseil Communautaire du 30 novembre 2020. La décision d'abandonner la compétence a été décidé en moins de 10 minutes et ce sans aucun débat. Comme le montre le compte-rendu de ce Conseil Communautaire (pages 28 et 29), la mobilité se résume à l'accessibilité de l'agglomération pontoise, bien sur importante, mais fait l'impasse sur tous les autres types de mobilité à mettre en oeuvre (covoiturage, transport à la demande, rabattements sur les futurs arrêts du tram, piste cyclable, autopartage).
Nous avons malgré tout décidé de continuer notre réflexion dont les conclusions et les arguments, en faveur de cette prise de compétence par les CC, pourraient intéresser a minima les élus des Balcons du Dauphiné : une note a donc été envoyée le 13 janvier 2021 à tous les Conseillers Communautaires des Balcons du Dauphiné et de LYSED.
Nous attendons maintenant avec intérêt la décision des Balcons du Dauphiné qui devrait être prise sous quelques semaines.
Le Conseil communautaire des Balcons du Dauphiné a décidé à l'unanimité, lors de sa réunion du 28 janvier 2021, de prendre la compétence mobilité.
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Suite à notre courrier du 18 octobre dernier à la Sous-Préfète de La Tour du Pin concernant la non mise en oeuvre d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur la Communauté de Communes LYSED, nous avons reçu sa réponse courant novembre.
Madame Caroline GADOU nous fait part d'un courrier adressé au Président de la Communauté de Communes LYSED lui rappelant le caractère obligatoire des PCAET.
Il est évident que ce n'est pas à moins de 3 mois de la fin de la mandature en cours que ce projet va être lancé. Nous ne manquerons pas de rappeler, dans les prochains mois, l'urgence de ce projet et son caractère prioritaire au nouvel exécutif de la Communauté de Communes.
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L'association PARFER LYON - CREMIEU vous invite à participer à son assemblée générale annuelle qui se tiendra le 23 octobre 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de Tignieu-Jameyzieu.
L'ordre du jour en est le suivant :
- rapport moral par le président,
- rapport financier,
- vote et approbation du rapport du rapport moral, du rapport financier, élection des candidats au conseil d'administration,
- perspectives 2019/2020,
- échanges autour du verre de l'amitié
La réunion est ouverte à tous, mais ne pourrons voter que les personnes qui sont à jour de leur cotisation.
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Comme nous l'évoquions dans notre article du 4 septembre dernier faisant suite à la réunion que nous avons eue avec Madame Cendra MOTIN, Députée de la 6ème circonscription, l'avenir des Conseils de Développement (CD) est en ce moment entre les mains des parlementaires.
La Commissions des Lois du Sénat a proposé un amendement pour que les CD, que le projet de loi gouvernemental Engagement et Proximité rendait facultatifs, soient tout simplement supprimés de la législation.
Les amendements présentés par plusieurs sénateurs pour les rétablir sous une forme obligatoire ont tous été repoussés et le projet de loi, adopté en 1ère lecture le 22 octobre dernier, a effectivement supprimé de la législation toute référence aux CD.
L'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale va débuter le 18 novembre prochain et déjà de nombreux amendements ont été déposés par les députés, dont une cinquantaine qui concernent les CD.
La plupart de ces amendements proposent de rétablir le caractère obligatoire des CD, mais un certain nombre d'entre eux demandent de porter le seuil d'obligation de 20 000 à 50 000 habitants pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Chose surprenante, il semble que ce seuil de 50 000 habitants soit "jugé pertinent par la Coordination Nationale des Conseils de Développement", comme le précise un amendement porté par une quarantaine de députés. Il est incompréhensible que la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) prenne cette position alors qu'un juin dernier, lors de la célébration des 20 ans des CD, elle insistait sur la mise en place des CD dans les EPCI de plus de 20 000 habitants et proposait même leur création dans ceux de moins de 20 000 habitants (voir notamment la page 11 de leur document "Transition démocratique et intercommunalités").
Si ce seuil de 50 000 habitants était retenu par l'Assemblée Nationale, ce serait la fin probable des CD pour les 462 intercommunalités ayant une population comprise entre 20 000 et 50 000 habitants, dont LYSED sur notre territoire. Dans l'état actuel des choses on voit en effet mal les élus de LYSED mettre en place un CD devenu facultatif sachant qu'ils ne l'ont pas fait depuis 5 ans, alors qu'il était obligatoire.
Pour terminer sur une note positive, nous saluons les 2 amendements proposés par Madame Cendra MOTIN qui sont conformes aux orientations retenues lors de la réunion qu'elle a organisée le 2 septembre dernier (maintien du caractère obligatoire des CD pour les EPCI de plus de 20 000 habitants et de toutes les dispositions de la législation actuelle pour le premier et adjonction d'une évaluation faite au bout d'1 an "permettant de suivre le développement des CD et de définir les évolutions souhaitables" pour le second).
Complément ajouté le 9 novembre 2019 : la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a retenu le 7 novembre de rendre obligatoires les Conseils de Développement uniquement pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. "En dessous de ce seuil, un CD peut être mis en place par délibération de l’EPCI."
L'examen du projet de loi Engagement et Proximité est prévu en séance publique de l'Assemblée Nationale à partir du 18 novembre.
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Comme nous l'avons indiqué dans notre article du 28 août dernier sur la mise en place de Plans Climat Air Energie Territoriaux sur notre territoire, rien n'a été lancé du côté de la Communauté de Communes LYSED depuis la délibération de principe prise en octobre 2018.
Le courrier que nous avions envoyé mi-juillet dernier à Monsieur Gérard DEZEMPTE,son Président, est resté sans réponse et il en est de même à ce jour pour le courrier de relance envoyé mi-septembre.
Les membres du Conseil d'administration de notre association ont décidé d'informer de cette situation Madame Caroline GADOU, sous-préfète de La Tour du Pin, qui a été nommée début septembre dernier. Ce courrier a été envoyé ce jour.
Comme nous le précisons dans ce courrier, "nous craignions que le lancement du PCAET ne puisse être fait avant la fin de la mandature, ce qui le reporterait, dans ce cas, probablement en 2ème partie de l'année 2020.". En prenant en compte qu'il faudra un peu plus d'une année pour le finaliser, il ne pourrait être opérationnel que vers fin 2021, soit trois ans après la limite imposée en 2015 par la loi NOTRe.
Affaire à suivre.
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