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Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné (communautés de communes des Balcons du Dauphiné et de LYSED) a été approuvé en octobre 2019. Il prévoit de nombreuses mesures nouvelles par rapport au SCoT précédent, notamment :
- une limitation de la consommation du foncier impliquant la préservation des terres agricoles,
- la limitation des nouvelles urbanisations pour infléchir la courbe d'augmentation de la population à l'échéance 2040,
- l’emplacement des nouvelles urbanisations doit privilégier les centralités des communes.
Un SCoT, à part son volet traitant du commerce, n'est pas opposable, c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire force de loi. Ce sont les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de chaque commune qui sont opposables. Il faut donc, pour que les prescriptions indiquées dans le SCoT soient respectées, que les PLU soient compatibles avec le SCoT (Il s'agit d'une compatibilité, et non d'une conformité, ce qui veut dire qu'il existe une certaine souplesse dans l'application des prescriptions du SCoT, l'important étant que l'atteinte des objectifs du SCoT ne soit pas compromise).
La loi précise que les PLU doivent être rendus compatibles au plus tard 3 ans après l'approbation du SCoT, soit avant la fin de l'année 2022.
L'équipe du SYMBORD qui assure le suivi du SCoT a préparé pour chaque commune, avec l'appui d'un bureau d'études, une "feuille de route" qui évalue le degré de compatibilité des PLU en vigueur pour chaque thématique (développement économique, développement urbain, préservation, dans les politiques d’aménagement, des ressources naturelles et agricoles, système de mobilité). Ce document précise en conclusion si le PLU est compatible avec le SCoT ou s'il doit faire l'objet d'une modification (procédure légère) ou d'une révision (procédure lourde obligeant à refaire le PLU).
Ces feuilles de route ont été communiquées et commentées aux communes fin 2020. Notre association a demandé à ce qu'elles nous soient communiquées, car nous estimons qu’un SCoT ou un PLU ne concerne pas que les élus et que les habitants doivent se les approprier malgré leur complexité. Elles nous ont dans un premier temps été refusées et elles nous ont été communiquées en juillet dernier suite à une intervention que nous avons faite auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Leur lecture nous a permis, dans un premier temps, d'identifier le degré de compatibilité des PLU de chaque commune par thème et s'ils devaient être modifiés ou révisés. Le tableau ci-dessous donne une synthèse de ces informations.
La carte ci-dessous reprend ces éléments et précise si la révision des PLU a été engagée. Elle est extraite du compte rendu de la réunion du Conseil syndical du SYMBORD du 21 octobre dernier. Nous l'avons juste modifiée pour indiquer que la commune de Chavanoz avait également lancé la procédure de révision de son PLU (décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2021).
On peut constater que :
- plus de la moitié des communes doivent réviser leur PLU,
- 58 % de ces communes n'ont pas encore engagé cette révision (comme le délai habituel de révision d'un PLU est d'1 an environ, ces communes ne respecteront probablement pas le délai de 3 ans de mise en compatibilité de leur PLU).
On pourrait considérer que le respect du délai légal est purement formel. Il n'en est rien car, tant que le PLU n'est pas révisé, il y a un risque important de dérives pendant cette période de transition compte tenu de la pression immobilière, bien que les élus aient eux-mêmes voté et approuvé le SCoT et ses orientations. : surconsommation de foncier agricole pour des nouvelles urbanisations en dehors des zones de centralité.
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La réunion publique, que nous avons organisée à Pont de Chéruy le 20 septembre dernier, a permis de recueillir les propositions des habitants sur les axes générateurs de déplacement qui leur paraissent les plus pertinents pour un usage quotidien du vélo.
Le groupe de travail vélo vient de finaliser une synthèse de ces propositions dans un document envoyé il y a quelques jours aux élus de LYSED et à Maud Allagnat, chargée de mission en charge du PCAET sur la communauté de communes. Il correspond à l'objectif que nous nous étions fixés, à savoir d'apporter une contribution à la mise en place du PCAET pour le volet mobilité.
Ce document met notamment en évidence, outre les propositions d'axes générateurs de déplacement au niveau communal et intercommunal, les points suivants :
- les enjeux environnementaux, de santé publique et économiques associés à l'usage du vélo,
- les atouts du territoire de LYSED pour cet usage,
- les opportunités de financement liées aux objectifs nationaux qui visent à faire passer la part modale du vélo à 9 % en 2024 et à 12 % en 2030,
- les obligations qu'apporte la Loi d'orientation des mobilités (LOM) sur le volet vélo
- les prescriptions concernant le vélo qui sont indiquées dans le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné.
Une carte en ligne est associée à ce document (http://u.osmfr.org/m/650095/). Elle recense :
- les pistes cyclables actuelles,
- les pistes cyclables futures prévues dans les documents d'urbanisme des communes,
- les pôles générateurs de déplacement à vocation communale et intercommunale,
- les zones d'activité et sites industriels.
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- un terrain globalement plat qui permet une pratique du vélo sans effort y compris pour des personnes peu sportives,
- des distances courtes entre les communes,
- l'opportunité du prolongement du tram de Meyzieu vers Crémieu qui semble se préciser, avec l'intérêt d'un rabattement à vélo vers ses différentes stations.
Nous avons donc mis en place un groupe de travail d'une dizaine de personnes qui se réunit depuis juin dernier. Notre objectif est de sensibiliser les habitants et les élus à cette thématique et d'essayer d'impulser un mouvement pour développer cette pratique et prévoir les structures nécessaires (bandes et/ou pistes cyclables, moyens de stationner les vélos en toute sécurité, ...).
Il nous a semblé important d'élargir nos réflexions à la commune de Tignieu-Jameyzieu de façon à couvrir l'intégralité de l'agglomération pontoise. Comme les élus de Tignieu-Jameyzieu ont de leur côté lancé récemment une étude sur les déplacements doux (marche à pied et vélo) sur leur commune, nous n'abordons sur cette commune que les déplacements à vélo à caractère intercommunal.
LYSED a par ailleurs lancé son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) : c'est l'occasion pour les acteurs de ce territoire de faire des propositions dans un contexte formel avec l'appui d'un bureau d'étude spécialisé (BL Evolution).
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La réunion publique que nous avons organisée dans le cadre de la Fête des Possibles et de la Semaine Européenne de la Mobilité a attiré 30 personnes dans la Salle des Associations de Pont de Chéruy le 20 septembre, dont plusieurs maires et adjoints des communes de LYSED et de Tignieu-Jameyzieu.
En introduction Franck Bron, maire de Pont de Chéruy, qui est aussi un des 3 vice-présidents de LYSED en charge du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), a indiqué que cette initiative de Veille Citoyenne sur le vélo alimentera la réflexion pour l’élaboration du plan d’action du PCAET.
Après avoir rappelé ce qu’est un PCAET, où en est celui de LYSED qui démarre la phase de concertation avec les acteurs du territoire, nous avons mis en avant l'intérêt que présente l'usage du vélo sur le territoire de LYSED en fonction de sa configuration et des distances courtes entre les communes.
L’association Veille Citoyenne a recensé toutes les pistes cyclables existantes ainsi que celles prévues dans le futur dans les documents d’urbanisme des communes. Elle a identifié également tous les « pôles générateurs de déplacement » du territoire, aussi bien ceux à vocation communale (mairie, bibliothèques, écoles primaires, …) que ceux présentant un caractère intercommunal (zone d’activité, centres commerciaux, lycée, salle de spectacle, …). Tous ces éléments ont été représentés sur une carte en ligne.
Les participants se sont ensuite regroupés en 4 ateliers participatifs pour proposer sur des cartes mises à leur disposition les axes de déplacement qui leur paraissent les plus pertinents pour un usage quotidien du vélo.
Ces ateliers, animés par des bénévoles de Veille Citoyenne, ont été très riches en propositions, dont on peut notamment retenir :
- l'importance d'avoir une piste cyclable le long ou très proche du futur tram-train, cette piste étant primordiale pour relier les communes situées le long de la voie (Janneyrias, Charvieu-Chavagneux et Pont de Chéruy côté LYSED, Tignieu-Jameyzieu, Villemoirieu et Crémieu côté des Balcons du Dauphiné et Pusignan côté de l'Est Lyonnais).
- un besoin d'itinéraires de rabattement pour rejoindre les stations du tram-train depuis Villette d'Anthon, Chavanoz et Anthon.
- le besoin d'une passerelle réservée aux vélos et aux piétons pour traverser la Bourbre au niveau du centre de Pont de Chéruy
- le très grand intérêt que présente l'usage du vélo pour les collégiens et lycéens :
- le collège Cousteau de Tignieu-Jameyzieu accueille des élèves de Tignieu-Jameyzieu, Villette d'Anthon, Chozeau et Panossas,
- celui de Pont de Chéruy accueille des élèves de Pont de Chéruy, Anthon, Chavanoz, Janneyrias et Loyettes,
- celui de Charvieu-Chavagneux accueille uniquement des élèves de Charvieu-Chavagneux,
- les 2 lycées de Pont de Chéruy accueillent des élèves venant de toutes les communes citées ci-dessus, plus ceux de Saint-Romain de Jalionas et de Crémieu,
- l'accès au collège / lycée de Villemoirieu fréquenté par de nombreux élèves de l'agglomération pontoise.
- le besoin de relier des quartiers un peu excentrés aux centres des communes où se trouvent les services publics et les commerces de proximité et aux zones d'activité / zones commerciales et marchés,
- l'intérêt de pouvoir accéder au parcours de santé situé dans le bois des franchises à partir du rond-point du Petit Prince.
D'autres points ont également été abordés concernant :
- le danger de la pratique du vélo sur certains secteurs (centre-ville de Pont de Chéruy en particulier),
- les différentes solutions pouvant être mises en œuvre en fonction de la configuration des rues et routes et du trafic : bandes / pistes cyclables, chaucidou (chaussée à voie centrale banalisée), zones 30 km/h, rues apaisées,
- la mise en place de solutions sécurisées pour le stationnement des vélos.
L’association va prochainement faire une synthèse de toutes ces propositions qui seront communiquées aux élus de LYSED comme une contribution à l’élaboration du plan d'action du PCAET.
La presse en parle : Article du Dauphiné Libéré du 25/09/2021
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Notre association s'est inquiétée à de nombreuses reprises depuis l'été 2019 en voyant que le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de LYSED n'était toujours pas lancé (la législation donnait obligation aux communautés de communes de finaliser leur PCAET au plus tard fin 2018).
Un bureau d'étude spécialisé (BL Evolution) a été retenu en février 2020 pour accompagner les élus. Le lancement du PCAET auprès des élus a été fait début septembre 2020 et la 1re phase du projet (le diagnostic) a été validée par les élus communautaires en mars dernier.
Les élus ont préféré différer la 2ᵉ phase de concertation permettant de définir la stratégie et de définir le plan d'actions, ce en raison de la crise sanitaire "peu propice aux échanges".
LYSED met en place une démarche participative impliquant tous les acteurs du territoire (associations, agriculteurs, entreprises et habitants). Nous vous invitons donc à vous impliquer dans ce processus de concertation. Nous espérons, et veillerons à ce que les propositions des différents acteurs liées notamment à leur expertise d'usage soient bien prises en compte pour l'élaboration de ce PCAET.
Cette phase de concertation prévoit :
- une réunion de partage du diagnostic qui se tiendra ce jeudi 16 septembre de 18h00 à 19h30 à l'Espace Roger Gauthier de Charvieu-Chavagneux. Veille Citoyenne a été conviée à cette réunion.
- un "atelier stratégique acteurs et citoyens", mardi 5 octobre à 18h00 - salle des Contamines de Chavanoz, qui permettra aux participants de proposer la stratégie à retenir pour le PCAET par le biais de scénarios chiffrés en utilisant un outil sur lequel chacun pourra faire ses propositions : https://mc-lysed.herokuapp.
com/. - un séminaire réservé aux élus le 28 octobre pour définir la stratégie retenue en fonction des propositions faites le 5 octobre et de leur propre approche,
- 5 ateliers pour co-construire le plan d'action à partir de la stratégie retenue :
- bâtiments / logements / construction : mercredi 10 novembre à 18h00 - salle des associations de Pont de Chéruy,
- agriculture / alimentation : mardi 16 novembre à 18h00 - mairie d'Anthon,
- énergies / énergies renouvelables : mardi 23 novembre à 18h00 - salle des fêtes de Janneyrias,
- transports / mobilité : jeudi 2 décembre à 18h00 - salle Roger Gauthier de Charvieu-Chavagneux,
- économie locale : jeudi 9 décembre à 18h00 - salle Lucien Descottes de Villette d'Anthon.
"Au début de l’année 2022, viendra ensuite un temps de hiérarchisation, d’arbitrage et de validation du plan d’actions par les élus de la Communauté de Communes avant la production et la diffusion du document finalisé."
Les acteurs du territoire intéressés par la démarche sont invités à rejoindre le "Club Climat" mis en place par LYSED. Il suffit pour cela de remplir le formulaire d'inscription (téléchargement ci-dessous) et de le renvoyer par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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